subvention

Dictionary
Examples

The price does not include transaction of documentation for subventions nor IVA.	Le prix n'inclut pas une démarche de documentation pour subventions ni TVA.
Are our subventions and social security safer?	Est-ce que nos allocations et notre sécurité sociale sont plus sûres ?
Government provides approximately TT$ 6 million (2001-2002) to organisations through subventions.	Le gouvernement verse environ 6 millions de dollars TT (2001-2002) de subventions à des organisations.
All shelters are operated by NGOs and several of them receive subventions from the Government.	Tous sont gérés par des ONG et plusieurs reçoivent des subventions du gouvernement.
The Government also grants subventions to homes and institutions taking care of disabled children.	Le gouvernement accorde aussi des subventions aux foyers et aux établissements qui s'occupent des enfants handicapés.
Due to severe inflation, the significance of subventions provided by the Government has gradually decreased.	En raison de l'inflation galopante, la valeur des subventions versées par le gouvernement a peu à peu diminué.
Table 1 Ratio of subventions to annual total expenditure (United States dollars)	Tableau 1 Part des subventions dans le total des dépenses annuelles
Donations, requests, subventions and other funds may be accepted subject to the approval of the Finance Committee.	Les dons, legs, subventions et autres ressources peuvent être acceptés après approbation préalable de la Commission des finances.
Finally, this year for the first time we have made the matter of subventions central to our debate.	En conclusion, je dirai que, cette année, pour la première fois, nous avons placé la question des subventions au centre de notre débat.
Information on subventions provided by the United Nations for the period from 1994 to 2004 is contained in annex I to the present report.	Les informations données par l'ONU sur les subventions versées pendant la période 1994-2004 figurent à l'annexe I.
The 80% of the members of AVE preview to increase their invoicing and have manifested in favor to eliminate the subventions.	80 % des membres de AVE prévoient augmenter la facturation et se sont manifestés à faveur de l’élimination des subventions.
Lacking government subventions for cultural activities, increasing numbers of small puppet companies crop up regionally and develop their own loyal audiences.	Malgré la baisse des subventions gouvernementales pour les activités culturelles, un nombre croissant de petites compagnies de marionnettes apparaissent régionalement et conquièrent un public fidèle.
The constitutions of most organizations foresee some funding in addition to assessed contributions (gifts, bequests, subventions, voluntary contributions), donated by public or private entities.	Il envisage aussi des sources de financement complémentaires des quotes-parts (dons, legs, subventions, contributions volontaires) provenant d'entités publiques ou privées.
One of these is fully funded and managed by the Government of Belize while the other two receive funding through monthly subventions from the Government.	L'un d'entre eux est entièrement financé et géré par le Gouvernement bélizien, tandis que les deux autres reçoivent des subventions mensuelles de l'État.
Trade was liberalized, and monopolies, subventions and price guarantees (except for wheat) were eliminated through a structural adjustment programme.	Le commerce a été libéralisé et un programme d'ajustement structurel a permis de mettre fin aux monopoles, aux subventions et aux garanties de prix (sauf pour le blé).
The current social assistance system represents a set of guarantees concerning material and money subventions or from taxes of certain categories of person.	Le système d'assistance sociale actuel offre un ensemble de garanties concernant les prestations matérielles et en espèces ou les exemptions d'impôts accordées à certaines catégories de personnes.
In others, it fostered the development of national companies with the use of subventions, credit, sales promotion and sector road maps.	Dans d’autres cas, le développement des sociétés nationales a été encouragé moyennant de subventions, de crédits, de la promotion de ventes et de feuilles de route sectorielles.
The Fair Trading Commission is constrained in carrying out competition enforcement functions and advocacy initiatives since government subventions are insufficient.	La Commission des pratiques commerciales loyales a pourtant des difficultés à remplir ses fonctions de défense et de promotion de la concurrence parce que les subventions publiques sont insuffisantes.
This is particularly relevant for right holders that are located in countries that grant subventions to companies that register Intellectual property rights abroad.	Ceci est particulièrement pertinent pour les détenteurs de droits qui sont situés dans des pays qui accordent des subventions aux entreprises qui enregistrent des droits de propriété intellectuelle à l’étranger.
The United Nations Institute for Disarmament Research (UNIDIR) had received subventions from the United Nations regular budget for a number of years.	L'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) bénéficie de subventions prélevées sur le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies depuis un certain nombre d'années.