provision

The provision of personal data by the customer is optional.	La fourniture de données personnelles par le client est facultative.
Please indicate if this provision has been or will be amended.	Veuillez indiquer si cette disposition a été ou sera modifiée.
Opportunity to play tennis in the city (provision of badges).	Possibilité de jouer au tennis dans la ville (fourniture de badges).
Its number is used to insert a new provision.	Son numéro est utilisé pour y insérer une nouvelle disposition.
See, on the application of this provision: Sola Tiles Inc. v.	Voir, sur l'application de cette disposition : Sola Titles Inc.
A provision to this effect has been in force since 1997.	Une disposition à cet effet est en vigueur depuis 1997.
The effect of this provision is limited in two ways.	L'effet de cette disposition est limité de deux façons.
Such a provision would be particularly useful in triangular cases.	Une telle disposition serait particulièrement utile dans les cas triangulaires.
For the text of this provision, see note 123 above.	Pour le texte de la disposition, voir la note 123 ci-dessus.
These enable certain functions and the provision of individual services.	Ils autorisent certaines fonctions et la fourniture de services personnalisés.
This last provision is a significant addition to the Act.	Cette dernière disposition est un ajout important à la loi.
This provision came into force on 25 October 1999.	Cette disposition est entrée en vigueur le 25 octobre 1999.
The same provision is made for transboundary traditional knowledge.	La même disposition est faite pour les savoirs traditionnels transfrontières.
This provision came into force on 24 April 2000.	Cette disposition est entrée en vigueur le 24 avril 2000.
The protocol also included a provision on avoidance of transactions.	Le protocole comportait également une disposition sur l'annulation des opérations.
Therefore, all the installed components must comply with this legislative provision.	Donc, tous les composants installés doivent satisfaire cette disposition législative.
Make provision of all the necessary documents for the car.	Prenez soin de tous les documents nécessaires pour la voiture.
The provision of information by you is entirely voluntary.	La fourniture d'informations par vous est entièrement volontaire.
These services may include the provision of shareholder documents.	Ces services peuvent inclure la fourniture des documents actionnaires.
This provision entered into force on 1 January 1999.	Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 1999.