pro rata

Dictionary
Examples

The liability in question is a pro rata liability.	Cette responsabilité est une responsabilité proportionnelle.
The pro rata share is calculated by dividing 100 by the number of new undertakings.	Cette part proportionnelle est calculée en divisant le nombre 100 par le nombre de nouvelles entreprises.
If it does not do so, the Commission shall reduce the amounts allocated to each measure pro rata.	À défaut, la Commission réduit au prorata les montants alloués à chaque mesure.
If it does not do so, the Commission shall reduce the amounts allocated to each priority pro rata.	À défaut, la Commission réduit au prorata les montants alloués à chaque axe prioritaire.
In this case, the minimum pension is calculated at a pro rata for the entire duration of the career.	Dans ce cas, la pension minimale est calculée au prorata de la durée globale de la carrière.
The financial consideration therefore corresponds pro rata for one year to the sum established in the previous Protocol.	La contrepartie financière correspond donc, à proportion d'un an, au montant fixé dans le protocole précédent.
(equivalent to the gross operating loss in 2002; pro rata for 6 months in 2006	(équivaut à la perte brute d'exploitation de 2002 ; prorata de 6 mois pour 2006)
In Italy this heading also includes VAT paid to the fiscal authorities under the pro rata arrangement.	En Italie, cette rubrique comprend également la TVA versée au fisc en application de l’accord sur la règle du prorata.
If less than GBP 20 million (EUR 29 million) is raised, the government contribution will reduce pro rata.	Si le montant levé est inférieur à 20 millions de GBP (29 millions EUR), la contribution publique sera réduite en proportion.
For the calculation of the theoretical and pro rata amounts referred to in Article 52(1)(b), the following rules shall apply:	Pour le calcul du montant théorique et du prorata visés à l'article 52, paragraphe 1, point b), les règles suivantes sont appliquées :
Cost recovery in the power sector, however, reached only 30 per cent of its pro rata mid-year target.	Le recouvrement des coûts dans le secteur de l'énergie n'a toutefois atteint que 30 % de son objectif calculé au prorata au milieu de l'exercice.
A pro rata share is determined by:	Tant que ces modalités n'auront pas été adoptées, rien n'empêche la Commission d'appliquer le mécanisme prévu au paragraphe 2.
The pro rata share is calculated by dividing 100 by the number of new undertakings eligible for an allocation in Phase 2.	Cette part proportionnelle est calculée en divisant le nombre 100 par le nombre de nouvelles entreprises pouvant prétendre à une dotation durant la phase 2.
There will also be a pro rata power sharing arrangement in the Cabinet, Parliament, army and other State institutions.	Il y aura également un mécanisme de partage proportionnel du pouvoir au Conseil des ministres, au Parlement, dans l'armée et au sein des autres institutions publiques.
Hence a pro rata division should be made by calculating the proportion of the fee relating to the actual amount guaranteed and misused.	En conséquence, il convient de procéder à une répartition proportionnelle, en calculant la part du coût relative au montant effectivement garanti et utilisé de manière abusive.
Once all secured and prioruty creditors have had their claims satisfied the balance generally would be distributed pro rata to ordinary unsecured creditors.	Une fois désintéressés tous les créanciers garantis et créanciers prioritaires, le solde de la masse est généralement réparti entre les créanciers chirographaires ordinaires au prorata de leur créance.
The general warranty and the Uniclic ® warranty are both pro rata.	La garantie générale et la garantie Uniclic ® sont toutes deux proportionnelles.
In that case, the financial contribution shall be adjusted proportionately and pro rata temporis.	Dans ce cas, la contrepartie financière est ajustée proportionnellement et pro rata temporis.
Those transitional isoglucose quotas should be calculated on a pro rata temporis basis.	Il convient de calculer pro rata temporis ces quotas d'isoglucose transitoires.
This percentage matches pro rata temporis the actual duration of the commitments (six months).	Ce pourcentage correspond, pro rata temporis, à la durée effective des engagements (six mois).