dénationalisation

Dictionary
Examples

Achever le processus de dénationalisation.	Complete the denationalisation process.
Les cas d'expulsion des binationaux sans dénationalisation préalable par l'État expulsant ne sont pourtant pas rares dans la pratique.	Yet cases of expulsion of dual nationals without prior denationalization by the expelling State are not unusual in practice.
Cependant, la pratique montrait que les expulsions de binationaux ou de plurinationaux sans dénationalisation préalable n'étaient pas rares.	In practice, however, the expulsion of persons having dual or multiple nationality without prior denationalization was not unusual.
À côté de la privatisation et de la dénationalisation de la propriété, l'influence du secteur privé a pris un essor rapide.	Alongside with privatisation and denationalisation of property, the influence of the private sector started to expand rapidly.
Divers cas de figure peuvent être envisagés en cas d'expulsion consécutive à la perte de la nationalité ou à une dénationalisation.	A number of scenarios can be envisaged with respect to expulsion following loss of nationality or denationalization.
Certaines préoccupations ont été exprimées au sujet du processus de dénationalisation et de privatisation et de ses répercussions éventuelles sur le système de santé.	Concerns had been expressed about the denationalization and privatization process and its possible impact on the health system.
La loi sur la dénationalisation prévoyait la restitution en nature ou une compensation financière, ou une formule mixte.	The Denationalization Act envisaged the forms of restitution of property in kind, cash refund or a combined model of restitution.
La mise à jour des registres cadastraux devrait également réduire le nombre des affaires au civil liées à la dénationalisation.	The computerisation of the land register, on the other hand, should reduce the number of civil court cases attributable to denationalisation.
Le même terme serait en vigueur pour tout plus-offrant puisque, selon ce qui précède, il était inclus à la procédure de dénationalisation.	The same condition would have been valid for every bidder, since, as it has already been mentioned, it has been included in the procedure of denationalisation.
La législation tchèque ne permet pas non plus la dénationalisation des binationaux ou plurinationaux aux fins de l'expulsion, car cela porterait atteinte à leurs droits fondamentaux.	Nor did Czech legislation permit the denationalization of persons with dual or multiple nationality in preparation for expulsion, since that would infringe their human rights.
L'Éthiopie n'a donc pas commis une violation du droit international en procédant à la dénationalisation de ceux de ses ressortissants qui étaient devenus des binationaux du fait de l'acquisition de la nationalité érythréenne.	Thus, Ethiopia did not violate international law by denationalizing those of its citizens who had become dual nationals by acquiring Eritrean nationality.
Des termes différents sont parfois employés pour distinguer entre la déchéance de la nationalité de naissance (dénationalisation) et la déchéance ou l'annulation de la nationalité acquise par naturalisation (dénaturalisation).	Sometimes different terms are used to distinguish between the deprivation of nationality acquired by birth (denationalization) and the deprivation or cancellation of nationality acquired by naturalization (denaturalization).
Dans son Quatrième Rapport, le Rapporteur spécial a examiné la question de l'expulsion en cas de double ou de multiple nationalité, puis de perte de la nationalité ou de dénationalisation.	In his fourth report, the Special Rapporteur considered the issue of expulsion in cases of dual or multiple nationality and that of loss of nationality or denationalization.
Nous sommes dès lors opposés aux persécutions dont ils font l’objet, ainsi qu’aux tentatives de dénationalisation et aux violations des droits de l’homme auxquelles on assiste dans le pays.	We are therefore opposed to the persecution they are suffering, as well as to the attempts at denationalisation and human rights violations that are taking place in the country.
Au cours des dernières années, certaines réformes ont été mises en œuvre, par exemple l'assouplissement de la politique de contrôle des investissements et des mesures de dénationalisation et de privatisation des entreprises publiques.	There has been some reform in recent years such as reduction of control over investment pursuing policies of denationalization and privatization of public enterprises.
Un exemple de ceci nous est fourni par les Roumains vivant en Ukraine, en Serbie et en République de Moldavie, qui sont privés de leurs droits fondamentaux et font l'objet d'un processus intensif de dénationalisation.	One example of this is the Romanians in Ukraine, Serbia and the Republic of Moldova, who are deprived of basic rights and are subject to an intensive process of denationalisation.
Bien qu'il n'existe pas, à l'heure actuelle, de règles juridiques pour l'encadrement de la dénationalisation, on ne devrait pas négliger la question de la restitution des biens qui ont été nationalisés après la Seconde Guerre mondiale.	Although in Kosovo and Metohija nowadays there are no legal rules to regulate denationalization, one should not disregard the issue of restitution of property nationalized after World War II.
Cependant, l’élément fondamental, et cela est souligné, est que le terme relatif à la garantie est inclus dans toute la procédure de dénationalisation et n’est pas formulé pour la première fois après l’établissement du contrat.	The fundamental point, however, is — and this is emphatically stressed — that the condition on the guarantee is included in the entire procedure of denationalisation and is not stipulated for the first time after the conclusion of the contract.
Ils soutiennent la dénationalisation des entreprises de télécommunications.	They support the denationalization of telecommunications companies.
Dans l’industrie, la dénationalisation commencerait par les entreprises de l’industrie légère et de l’alimentation.	In the sphere of industry, denationalization would begin with the light industries and those producing food.