denationalization

Dictionary
Examples

Arbitrary denationalization was prohibited under both regional and universal human rights instruments.	Le retrait arbitraire de la nationalité est interdit par des instruments relatifs aux droits de l'homme tant régionaux qu'universels.
In the sphere of industry, denationalization would begin with the light industries and those producing food.	Dans l’industrie, la dénationalisation commencerait par les entreprises de l’industrie légère et de l’alimentation.
Fifth, in the Kosovo privatization process the issue of denationalization has been completely ignored.	Cinquièmement, le problème de la dénationalisation a été complètement occulté dans le processus de privatisation en cours au Kosovo-Metohija.
Yet cases of expulsion of dual nationals without prior denationalization by the expelling State are not unusual in practice.	Les cas d'expulsion des binationaux sans dénationalisation préalable par l'État expulsant ne sont pourtant pas rares dans la pratique.
In practice, however, the expulsion of persons having dual or multiple nationality without prior denationalization was not unusual.	Cependant, la pratique montrait que les expulsions de binationaux ou de plurinationaux sans dénationalisation préalable n'étaient pas rares.
A number of scenarios can be envisaged with respect to expulsion following loss of nationality or denationalization.	Divers cas de figure peuvent être envisagés en cas d'expulsion consécutive à la perte de la nationalité ou à une dénationalisation.
Concerns had been expressed about the denationalization and privatization process and its possible impact on the health system.	Certaines préoccupations ont été exprimées au sujet du processus de dénationalisation et de privatisation et de ses répercussions éventuelles sur le système de santé.
Some members were of the view that denationalization of a person with a view to facilitating his or her expulsion was contrary to international law.	Certains membres étaient d'avis que la dénationalisation d'une personne en vue de faciliter son expulsion était contraire au droit international.
In the case of denationalization in particular, there is a general obligation not to denationalize a citizen who does not have any other nationality.	S'agissant de la dénationalisation, en particulier, il existe une obligation générale de ne pas dénationaliser un citoyen lorsqu'il n'est titulaire d'aucune autre nationalité.
The loss of nationality and denationalization do not refer to exactly the same legal mechanism, even though their consequences are similar in the case of expulsion.	La perte de la nationalité et la dénationalisation ne renvoient pas exactement à un même mécanisme juridique, même si leurs conséquences sont similaires en cas d'expulsion.
The second part of the fourth report related specifically to the problem of loss of nationality and denationalization in relation to expulsion.	La seconde partie du quatrième rapport était spécifiquement consacrée à la problématique de la perte de la nationalité et de la dénationalisation en rapport avec une expulsion.
Nor did Czech legislation permit the denationalization of persons with dual or multiple nationality in preparation for expulsion, since that would infringe their human rights.	La législation tchèque ne permet pas non plus la dénationalisation des binationaux ou plurinationaux aux fins de l'expulsion, car cela porterait atteinte à leurs droits fondamentaux.
The loss of nationality is the consequence of an individual's voluntary act, whereas denationalization is a State decision of a collective or individual nature.	La perte de la nationalité est la conséquence d'un acte volontaire de l'individu alors que la dénationalisation est une décision de l'État, de caractère collectif ou de caractère individuel.
States should not be able to use denationalization as a means of circumventing the prohibition of the expulsion of nationals, even in the case of persons having dual or multiple nationality.	Les États ne doivent pas être en mesure de recourir à la dénaturalisation pour tourner l'interdiction d'expulser leurs ressortissants, même dans le cas des binationaux ou plurinationaux.
Sometimes different terms are used to distinguish between the deprivation of nationality acquired by birth (denationalization) and the deprivation or cancellation of nationality acquired by naturalization (denaturalization).	Des termes différents sont parfois employés pour distinguer entre la déchéance de la nationalité de naissance (dénationalisation) et la déchéance ou l'annulation de la nationalité acquise par naturalisation (dénaturalisation).
Pursuant to a decision of the Cabinet of Ministers, a total of 122 health-care facilities administered by the Ministry of Health were scheduled for denationalization and privatization in 2002 and 2003.	Conformément à la décision du Cabinet des ministres susmentionnée, 122 établissements de soins du Ministère de la santé devaient être dénationalisés et privatisés en 2002-2003.
In his fourth report, the Special Rapporteur considered the issue of expulsion in cases of dual or multiple nationality and that of loss of nationality or denationalization.	Dans son Quatrième Rapport, le Rapporteur spécial a examiné la question de l'expulsion en cas de double ou de multiple nationalité, puis de perte de la nationalité ou de dénationalisation.
There has been some reform in recent years such as reduction of control over investment pursuing policies of denationalization and privatization of public enterprises.	Au cours des dernières années, certaines réformes ont été mises en œuvre, par exemple l'assouplissement de la politique de contrôle des investissements et des mesures de dénationalisation et de privatisation des entreprises publiques.
It was observed that the distinction between loss of nationality and denationalization was not evident, insofar as the former could also be regarded as an automatic form of denationalization.	Il a été observé que la distinction entre la perte de la nationalité et la dénationalisation n'était pas évidente, dans la mesure où la première pouvait aussi être regardée comme une forme automatique de dénationalisation.
It was observed that the distinction between loss of nationality and denationalization was not clear, insofar as the former could also be regarded as an automatic form of denationalization.	Il a été observé que la distinction entre la perte de la nationalité et la dénationalisation n'était pas évidente, dans la mesure où la première pouvait aussi être regardée comme une forme automatique de dénationalisation.