repeal

abrogation

The new Aliens Act (see para. 11) will repeal the regulations currently in force, probably on 1 January 2008.	La nouvelle loi sur les étrangers (ch. 11) abrogera la réglementation en vigueur, le 1er janvier 2008 probablement.
The Child Rights Bill, soon to be presented to Parliament, will repeal the aforementioned provisions.	Le projet de loi relatif aux droits de l'enfant, qui va bientôt être déposé devant le Parlement, abrogera les dispositions susmentionnées.
If elected, the Conservative Party will repeal the Human Rights Act and replace it with our own bill of rights.	S'il est élu, le parti conservateur abrogera le "Human Rights Act" pour le remplacer par notre propre déclaration de droits.
Once enacted, this bill will repeal the Factories Ordinance, 1948 and the Employment of Women (Night Work) Act, chapter 88:12.	L'adoption du projet entraînera l'abrogation de l'ordonnance de 1948 concernant les usines et de la loi sur le travail des femmes (travail de nuit) (chap. 88 :12).
The present directive will repeal five more directives and will at the same time simplify the submission of water reports under the WISE framework, the newly established Water Information System for Europe.	La présente directive abrogera cinq autres directives et simplifiera le dépôt des rapports sur l'eau dans le cadre de WISE, le nouveau système européen d'information sur l'eau.
I am absolutely firm in guaranteeing all citizens of Bulgaria that Attack party, even at the beginning of its government next year, will repeal any encroachment on correspondence and monitoring in Internet.	Je garantis catégoriquement à tous les citoyens de Bulgarie que le parti Attack, dès le début de son gouvernement l'année prochaine, abrogera toutes les mesures de violation de la correspondance et de contrôle sur l'internet.
On the date of its entry into force, this Agreement will repeal and replace the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Gabon on fishing off the coast of Gabon, which entered into force in December 1998.	À la date de son entrée en vigueur, cet accord abrogera et remplacera l'accord entre la Communauté économique européenne et la République gabonaise sur la pêche au large des côtes du Gabon, qui est entré en vigueur en décembre 1998.
There is a new Charter of Rights Bill that will repeal and replace Chapter III of the Constitution.	Il y a une nouvelle charte des droits qui remplacera le chapitre III de la Constitution.
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/659 will repeal and replace those Decisions as from 1 October 2018.	Le règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commission abrogera et remplacera ces décisions à partir du 1er octobre 2018.
The new Act will repeal the existing Act on Language Requirements of State Officials.	Elle portera abrogation de la loi en vigueur sur les conditions linguistiques à remplir par les agents de l'État.
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/659 will repeal and replace those Decisions as from 1 October 2018.	La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination « Salame Piacentino » (AOP) est approuvée.
This Bill will repeal an earlier Money Laundering (Prevention) Act 2000 which did not include any aspect of counter-terrorism.	Cette loi abroge une loi antérieure de 2000 sur la prévention du blanchiment d'argent, qui ne comporte aucune disposition liée à la lutte contre le terrorisme.
There is a new Charter of Rights Bill that will repeal and replace Chapter III of the Constitution.	Il y a une nouvelle charte des droits qui remplacera le chapitre III de la Constitution. Ce projet de loi a été confié à un comité mixte du Parlement pour examen.
The Health Professionals Competency Assurance Act 2001 (HPCA) will repeal and replace the 11 Acts that currently regulate health professionals.	La loi de 2001 relative à l'assurance des professionnels de la santé [Health Professionals Competency Assurance Act 2001 (HPCA)] viendra annuler et remplacer les 11 lois qui jusqu'ici encadraient les professions de la santé.
It also notes that the Bogosi Bill, which will repeal and replace the Chieftainship Act, has not been the subject of a full consultation with all interested parties (arts.	Il note aussi que le projet de loi Bogosi, qui abrogera et remplacera la loi sur les chefferies, n'a pas fait l'objet de consultations approfondies avec toutes les parties intéressées (art.
The candidate is telling people he will repeal laws that in reality don't even exist.	Le candidat dit aux gens qu'il va abroger des lois qui, en réalité, n'existent même pas.