vente publique

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Examples

Nonobstant le droit que FedEx se réserve de vendre les marchandises en vente publique ou de disposer desdites marchandises à sa discrétion afin de recouvrir les Frais non remboursés, l’Expéditeur demeure responsable desdits Frais.	Notwithstanding that FedEx reserves the right to auction or otherwise dispose of goods to recover Charges not reimbursed, the Sender shall remain liable for such Charges.
Nonobstant le droit que FedEx se réserve de vendre les marchandises en vente publique ou de disposer desdites marchandises à sa discrétion en vue d’obtenir les Frais non remboursés, l’Expéditeur reste responsable desdits Frais.	Notwithstanding that FedEx reserves the right to auction or otherwise dispose of goods to recover Charges not reimbursed, the Sender shall remain liable for such Charges.
Lorsque le transfert de propriété est traité comme un mécanisme de sûreté, le créancier, après une vente publique ou privée des biens objets du transfert et après recouvrement de la créance garantie, doit restituer tout surplus.	Where security transfer of title is treated as a security device, the creditor, after a public or private sale of the transferred assets and satisfaction of the claim secured, has to account for any surplus.
Ce n'est pas une vente publique.	This isn't a public sale.
Même pas encore en vente publique.	Not even on sale to the public yet.
À la même période, IKB a tenté de vendre les deux portefeuilles dans une vente publique aux enchères.	During the same period, IKB tried to sell the two portfolios by public auction.
Lorsqu'un domaine est mis en vente publique, vous pouvez placer une offre et l'emporter de cette façon.	When a domain goes to public auction, you may bid on it and win it that way.
Parallèlement, les collections sont enrichies par des acquisitions faites en vente publique, auprès de libraires spécialisés ou de particuliers.	In parallel, the collections are enriched by acquisitions made in public sales to specialized booksellers or individuals.
Le service de la Commission compétent pour recevoir toutes communications concernant la présente vente publique est le suivant :	All communications concerning this public sale shall be sent to the following Commission department:
Le service de la Commission compétent pour recevoir toute communication concernant la présente vente publique est le suivant :	All communications concerning this public sale shall be sent to the following Commission department:
Le service de la Commission compétent pour recevoir toutes communications concernant la présente vente publique est le suivant :Commission européenne	All communications concerning this public sale shall be sent to the following Commission department:Commission of the European Communities
Premier exemple d'une heureuse suite d'achats, une rare boiserie complète d'Alexandre Charpentier était préemptée en vente publique dès décembre 1977.	The first example of a lucky series of purchases was a rare complete set of woodwork by Alexandre Charpentier which was pre-empted at a public auction in December 1977.
Le service de la Commission compétent pour recevoir toutes communications concernant la présente vente publique est le suivant :	For example, if the quantity applied is reduced by half, protection may fall by as much as two-thirds.
Le marché des cadres anciens s'est développé dans les vingt dernières années et il est possible d'en acquérir en vente publique ou chez un marchand spécialisé.	The market for antique frames has developed a lot in the past 20 years, and it is possible to acquire them on public sale or at a specialized dealer.
Afin d'élaborer les règlements d'ouverture de vente publique d'alcool, la Commission fait parvenir aux États membres concernés une demande de renseignements sur :	With a view to drawing up the rules for opening a public sale of alcohol, the Commission shall request each Member State concerned to inform it of:
À la même période, IKB a tenté de vendre les deux portefeuilles dans une vente publique aux enchères.	Such considerations are not integrated in the profitability calculations, which indicate that they were not taken into account when the investment decisions were made.
L'article 31, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit que l'alcool pris en charge par les organismes d'intervention est écoulé soit par vente publique soit par adjudication.	Article 31(1) of Regulation (EC) No 1493/1999 stipulates that alcohol taken over by the intervention agencies is disposed of either by public sale or by tendering procedures.
Le règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission [2] prévoit un système d’écoulement d’alcool d’origine vinique par la vente publique en vue de l’utiliser sous forme de bioéthanol dans la Communauté.	Commission Regulation (EC) No 1623/2000 [2] provides for a system of disposal by public sale of wine alcohol for use as bio-ethanol in the Community.
Pour que leur vente publique, prévue désormais pour la fin 2003, puisse avoir lieu, les autorités allemandes ont estimé qu'il était nécessaire d'en redéterminer la valeur.	According to the German authorities, the value of the assets has to be re-established before the auction can take place (now scheduled for the end of 2003).
En février 2000, il était devenu clair que cette dernière n'était pas favorable à leur vente directe mais préférait qu'ils fussent mis en vente publique.	As became clear in February 2000, the creditors’ meeting was not in favour of a direct asset sale to Jahnke but preferred to sell the assets via a public auction.