trop-perçu

Dictionary
Examples

Le montant exact du trop-perçu reste à vérifier.	The actual amount of the overpayment is still to be verified.
Le cas échéant, cela pourrait donner lieu à une récupération du trop-perçu auprès du personnel,	Where applicable, this may lead to a recovery of overpaid sums from staff,
Nous pouvons également diminuer le paiement que vous recevez sans préavis pour compenser tout trop-perçu antérieur.	We may also reduce the payment to you without notice to adjust for any previous overpayment.
Il y a lieu, lorsque l’on fixe ce plafond, de tenir compte du risque de trop-perçu.	When fixing that level, account should be taken of the risk of overpayment.
Il y a lieu, lorsque l’on fixe ce plafond, de tenir compte du risque de trop-perçu.	In fixing that level, account should be taken of the risk of overpayment.
Le Département a précisé que le bénéficiaire avait remboursé le trop-perçu à l'Organisation des Nations Unies.	The Department commented that the payee had refunded to the United Nations the amount it overpaid.
Si vous avez trop payé, le trop-perçu vous sera directement recrédité sur votre compte en banque après quelques semaines.	Returns are generally credited directly to your bank account within a few weeks of the assessment.
La redistribution du trop-perçu doit être achevée au plus tard quinze mois après la fin de la période de douze mois concernée.	The redistribution of the excess levy shall be completed 15 months after the end of the 12 month period in question at the latest.
Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent au maximum que sur une période de six mois précédant le 29 septembre 2011.	Retrospective adjustments involving the recovery of sums overpaid shall be restricted to a period of no more than 6 months preceding 29 September 2011.
J'espère que, dans votre remarque, il y avait comme un regret, et non comme un trop-perçu sur l'harmonisation du marché du travail.	I hope that in your remark there was an element of regret, rather than an excessive view of the harmonisation of the employment market.
Il convient de noter que le Gouvernement soudanais a restitué au Fonds d'indemnisation le trop-perçu pour toutes les réclamations en question.	It should be noted that the Government of the Sudan has returned to the Compensation Fund the excess amount previously awarded in respect of all of these claims.
Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent que sur une période de six mois précédant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.	Retrospective adjustments involving the recovery of sums overpaid shall be restricted to a period of six months preceding the date of entry into force of this Regulation.
Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent que sur une période de six mois précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.	Retrospective adjustments involving the recovery of sums overpaid shall be restricted to a period of six months preceding the date of entry into force of this Regulation.
Le FNUAP est encore en train de vérifier le montant du trop-perçu. Des sanctions ont été prises à l'encontre de tous les fonctionnaires concernés sauf un.	UNFPA is still in the process of verifying the amount of overpayment. Due process in disciplinary proceedings has been completed against all but one involved staff.
Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent au maximum que sur une période de six mois précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.	Retrospective adjustments involving the recovery of sums overpaid shall be restricted to a period of no more than six months preceding the date of entry into force of this Regulation.
Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent au maximum que sur une période de six mois précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.	They must not have any impermeable sheeting that could cover both the mouth and the nose of the child and thus constitute suffocation hazards.
Comme dans le cas décrit au paragraphe 3 pour les réclamations présentées en double, la totalité du trop-perçu a été, dans la plupart des cas, restituée au Fonds d'indemnisation.	Consistent with the situation described at paragraph 3, for duplicate claims, the entire excess amounts paid to the claimants have, in most cases, been returned to the Compensation Fund.
Cela signifie également des efforts supplémentaires dans le domaine du recouvrement du trop-perçu ou des montants indûment versés, qui atteignent la coquette somme de 3 milliards d’euros.	It also means that extra efforts have to be made in the area of reimbursement of funds paid either in excess or in error, which amount to the tidy sum of EUR 3 billion.
Il convient de prévoir une récupération du trop-perçu en cas de baisse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs, pour la période comprise entre le 1er juillet 2006 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement.	A UCITS shall enclose with the notification letter, as referred to in paragraph 1, the latest version of the following:
Conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 595/2004, les États membres déterminent les catégories prioritaires de producteurs afin de redistribuer le trop-perçu sur la base d’un ou de plusieurs critères objectifs.	In accordance with Article 16(1) of Regulation (EC) No 595/2004, Member States determine priority categories of producers for redistributing the excess levy on the basis of one or more objective criteria.