transposer

to transpose

Cela suppose que les gouvernements nationaux transposent en loi ce que nous avons prévu.	This presupposes that the national governments transpose what we specify into law.
Il y a lieu que les États membres transposent la présente directive dans leur droit national.	Member States should transpose this Directive into their national law.
La Commission a le devoir de veiller à ce que les États membres les transposent dans leur législation.	It is the Commission's duty to ensure that Member States transpose them into their law.
La Commission, bien sûr, prend des mesures immédiates lorsque les États membres ne transposent pas dans les délais.	The Commission, of course, takes immediate legal action where Member States fail to transpose on time.
En conséquence, les normes nationales qui transposent cette norme européenne ne donnent pas lieu à une présomption de sécurité.	As a consequence, national standards that transpose that European standard do not give rise to a presumption of safety.
Exiger de ces États membres qu’ils transposent la présente directive représenterait dès lors une charge administrative disproportionnée pour eux.	Requiring those Member States to transpose this Directive would therefore be a disproportionate administrative burden on them.
Elle précise que les règles entreront en vigueur automatiquement si les États membres ne les transposent pas dans les délais.	It stipulates that rules will enter into force automatically if Member States do not transpose them in time.
Dans ce cadre, les États membres se préparent depuis des années et transposent la directive en fonction de leurs besoins.	Member States have been gearing up for this for years, transposing the directive to their requirements.
Ce tableau fournit une description type détaillée des secteurs que les BCN transposent en catégories nationales conformément au présent règlement.	This table provides a detailed standard description of sectors which NCBs transpose into national categories in accordance with this Regulation.
Ce tableau présente une description standard détaillée des secteurs que les BCN transposent en catégories nationales conformément au présent règlement.	This table provides a detailed standard description of sectors which NCBs transpose into national categories in accordance with this Regulation.
S'assurer que les États parties transposent dans leur législation nationale et leurs mesures administratives les obligations internationales prévues par la BTWC.	To ensure that States Parties transpose the international obligations of the BTWC into their national legislation and administrative measures.
Les États membres devront respecter la Charte dans la mesure où ils appliquent ou transposent le droit de l'Union.	The Charter must be binding upon the Member States when applying or transposing provisions of Community law.
Elle pousse ainsi Albers à développer des tissus innovants qui transposent simultanément une dimension architecturale, décorative et artistique dans l’espace domestique[2].	This encouraged Albers to develop innovative textiles that would simultaneously perform architectural, decorative and artistic functions in a domestic setting [2].
Le tableau repris ci-dessous fournit une description type détaillée des secteurs que les BCN transposent en catégories nationales conformément au présent règlement.	This table provides a detailed standard description of sectors which NCBs transpose into national categories in accordance with this Regulation.
Il est dès lors impératif que les États membres transposent la législation relative au marché intérieur dans le droit national dans les délais impartis.	It is therefore imperative that Member States transpose internal market legislation into national law in a timely manner.
Les États membres devraient également éviter d'aller au-delà du prescrit de la législation de l'UE lorsqu'ils transposent les directives dans le droit national.	Member States should also avoid 'gold-plating' by exceeding the requirements of EU legislation when transposing directives into national law.
Avant tout, cela implique qu’ils fassent enfin leurs devoirs et transposent la directive de décembre 2011 en droit national. »	This, first of all, means that they finally have to do their homework and effectively transpose the directive from December 2011 into national law.
La neuvième est que nous devons exiger des États membres qu'ils transposent effectivement les directives ou les règlements adoptés au niveau européen.	The ninth point is that we must demand that Member States do indeed transpose the directives or regulations adopted at European level.
Et, si nécessaire, la Commission entame des procédures d'infraction à l'encontre des États membres qui ne transposent pas correctement le droit communautaire.	Where appropriate, the Commission may initiate infringement proceedings against any Member State that fails to transpose Community law correctly.
Le présent tableau présente une description des catégories sectorielles, que les BCN transposent en catégories applicables au niveau national conformément au présent règlement.	This table provides a description of sector categories, which NCBs transpose into categories applicable at national level in accordance with this Regulation.