trade embargo
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Internet users located in countries that are subject to applicable trade embargo laws and regulations are prohibited from accessing this Site, and are asked to exit promptly at this time. | L’accès à ce site est interdit aux utilisateurs d’Internet situés dans des pays assujettis à un embargo selon les lois et règlements commerciaux applicables ; ils sont priés de quitter immédiatement le site. |
This Panel has previously found that in circumstances of such parallel causation the imposition of the trade embargo will not be deemed to have been the primary cause of a claimant's impossibility of performance. | Le Comité a précédemment jugé qu'en cas de cause parallèle l'embargo ne devait pas être considéré comme la cause principale de l'incapacité du requérant de s'acquitter de ses obligations. |
From 2 August 1990 to 17 March, no tankers could call at Kuwait due to the occupation of the country by Iraq and the trade embargo on exports from Kuwait. | Entre le 2 août 1990 et le 17 mars 1991, aucun pétrolier n'a pu faire escale au Koweït en raison de l'occupation du pays par l'Iraq et de l'embargo sur les exportations en provenance du Koweït. |
These vehicles are a result of the 60-year trade embargo. | Ces véhicules sont le résultat de l'embargo commercial de 60 ans. |
It is still suffering as a result of a trade embargo imposed by Russia. | Il souffre encore de l'embargo commercial imposé par la Russie. |
Trade embargo Propose trade embargo with another country. | Proposer de mettre en place un embargo envers un autre pays. |
What we have therefore is a trade embargo. | Il s'agit donc d'un embargo commercial. |
It imposed a trade embargo, although that has not yet had the desired impact. | Elle a décrété un embargo commercial, bien que ce dernier n'ait pas eu l'impact escompté. |
Indeed, given the trade embargo, a necessary element would have been the specific approval of the Security Council. | D'ailleurs, étant donné l'embargo commercial, l'approbation expresse du Conseil de sécurité aurait été nécessaire. |
In effect, this recommendation implies a trade embargo being automatically imposed on all parties to a conflict, including on legitimate Governments resisting insurrections. | En fait, cette recommandation implique l'imposition systématique d'un embargo commercial sur toutes les parties au conflit, y compris sur des gouvernements légitimes qui s'opposent à des insurrections. |
Our trade embargo against the Government of Cuba is a matter of bilateral trade policy and not an issue that the General Assembly should consider. | Notre embargo commercial contre le Gouvernement cubain est une question de politique commerciale bilatérale et non pas une question qui doit être abordée par l'Assemblée générale. |
Mr. Godard (United States of America): The United States trade embargo is a bilateral issue and as such should not come before the General Assembly. | M. Godard (États-Unis d'Amérique) (parle en anglais) : Le blocus commercial des États-Unis est une question bilatérale dont l'Assemblée générale ne devrait pas être saisie. |
The claimant later resumed the transaction with the buyer pursuant to a United Nations exemption to the trade embargo in August 1992. | Le requérant a par la suite repris sa transaction avec l'acquéreur en août 1992, en vertu d'une dérogation accordée par les Nations Unies à l'embargo sur le commerce. |
The Governing Council decided, in paragraph 6 of decision 9 (S/AC.26/1992/9), that losses caused solely by the trade embargo and related measures are not compensable. | Le Conseil d'administration a décidé, au paragraphe 6 de la décision 9 (S/AC.26/1992/9), que les pertes résultant exclusivement de l'embargo sur le commerce et des mesures connexes ne donnaient pas lieu à indemnisation. |
Iraq states that, due to the trade embargo, the goods were returned to De Dietrich and the bank refused to pay under the letter of credit. | En raison de l'embargo sur le commerce, les marchandises ont été renvoyées à De Dietrich et la banque a refusé d'honorer la lettre de crédit ; |
In two claims, goods were shipped by the claimant to Iraq after the date on which the trade embargo entered into effect, namely, 6 August 1990. | Dans le cas de deux réclamations, des marchandises ont été expédiées en Iraq par le requérant après la date d'entrée en vigueur de l'embargo sur le commerce, c'est-à-dire après le 6 août 1990. |
Lastly, Iraq states that the few invoices outstanding from Iraqi entities are dated from April to July 1990 and were not paid because of the trade embargo. | Enfin, les quelques factures non réglées adressées à des entités iraquiennes datent de la période allant d'avril à juillet 1990 et n'ont pas été réglées en raison de l'embargo sur le commerce. |
The Claimant asserts that, because of Iraq's invasion and occupation of Kuwait and the trade embargo imposed on Iraq, the vessels have been unable to return to Iraq. | Le requérant déclare qu'en raison de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq ainsi que de l'embargo commercial imposé à ce pays, ces bâtiments n'ont pas pu retourner en Iraq. |
Where losses were caused in whole or in part by the trade embargo and related measures, the Panel has also proceeded with reference to decision 15 of the Governing Council. | Lorsque les pertes ont été causées, en totalité ou en partie, par l'embargo sur le commerce et les mesures connexes, le Comité a appliqué aussi les dispositions de la décision 15 du Conseil d'administration. |
Petrogas' claim is for storage costs and cancellation costs in respect of materials purchased for the contract, which allegedly could not be sent to Kuwait because of the trade embargo. | La réclamation de Petrogas porte sur les frais de stockage et les frais d'annulation relatifs aux matériels achetés pour le contrat qui, selon la société, n'auraient pu être envoyés au Koweït en raison de l'embargo commercial. |
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