decriminalize

dépénaliser

The State party should amend its legislation to decriminalize prostitution.	L'État partie devrait modifier sa législation dans le sens d'une décriminalisation de la prostitution.
It also recommended recognizing the right of conscientious objection by law, to decriminalize refusal of active military service and to remove any current prohibition from employment in government or public organizations.	Elle a également recommandé que le droit à l'objection de conscience soit consacré dans la loi, que le refus d'effectuer un service militaire actif soit dépénalisé, et que toute interdiction d'emploi dans la fonction publique ou des organismes publics actuellement en vigueur soit éliminée.
The new president, Emmanuel Macron, had promised to decriminalize cannabis use.	Le nouveau président, Emmanuel Macron, avait promis de décriminaliser l'utilisation du cannabis.
Have any measures been adopted to decriminalize undocumented migration?	Des mesures ont-elles été adoptées pour dépénaliser les migrations clandestines ?
The main political party wants to decriminalize cannabis.	Le parti politique le plus important veut dépénaliser le cannabis.
The State party should also amend its legislation in order to decriminalize defamation.	L'État partie devrait également réviser sa législation afin de mettre fin à toute criminalisation de la diffamation.
Members of parliament emphasized that they do not want to legalize drugs, but only to decriminalize.	Les députés ont souligné qu'ils ne veulent pas légaliser les drogues, mais seulement la dépénaliser.
The Democratic-controlled Maryland legislature approved a measure to decriminalize small amounts of cannabis.	La législature démocrate du Maryland a approuvé une mesure destinée à décriminaliser la possession de petites quantités de cannabis.
The government will review recommendations to decriminalize possession of small amounts of cannabis for personal and religious use.	Le gouvernement réexaminera les recommandations destinées à la décriminalisation de la possession de petites quantités de cannabis destinées à un usage personnel ou religieux.
A bill was introduced in the House of Representatives to decriminalize press offences, particularly related to libel.	Un projet de loi de dépénalisation des délits de presse, portant notamment sur la diffamation, a été déposé à la Chambre des représentants.
In 1976, the Netherlands was the first country in the world to decriminalize use and possession of small amounts of cannabis for personal use.	En 1976, les Pays-Bas ont été le premier pays au monde à dépénaliser la possession de petites quantités de cannabis pour usage personnel.
With regard to freedom of the press, he said that there was a tendency to decriminalize offences related to press freedom.	Concernant la liberté de la presse, il a fait part d'une tendance à la dépénalisation des délits liés à la liberté de la presse.
The Dutch lower house of parliament on 21 February by 77-72 passed a bill to decriminalize cultivation of cannabis in the Netherlands.	La chambre basse du parlement néerlandais a adopté le 21 février par 77 à 72 un projet de loi pour dépénaliser la culture du cannabis aux Pays-Bas.
The Government reported that provisions of the General Law on Population had been reformed and repealed in 2008 to decriminalize undocumented migration.	Le Gouvernement a fait savoir que les dispositions de la loi générale sur la population ont été réformées et abrogées en 2008 à l'effet d'incriminer la migration clandestine.
RSF urged the Jordanian Government to reform the publications law in order to decriminalize press offences and guarantee journalists greater freedom of expression.	RSF invite le Gouvernement jordanien à réformer la loi sur les publications afin de dépénaliser les délits de presse et de garantir aux journalistes une plus grande liberté d'expression.
The Special Rapporteur also addresses the necessity of swift action from Governments and Parliaments in order to decriminalize defamation and related offences.	Il aborde également la nécessité, pour les gouvernements et les parlements, de prendre rapidement des mesures afin de dépénaliser la diffamation et les infractions connexes.
In addition, the General Law on Population was modified in 2008, in order to decriminalize undocumented migrants and to prohibit the establishment of preventive detention centres.	La loi générale sur la population a en outre été modifiée en 2008 pour dépénaliser les migrants sans papiers et interdire l'ouverture de centres de détention préventive.
Ignoring the appeals of its health minister, the National Council (Swiss Lower House of Parliament) on 25 September blocked government moves to decriminalize cannabis.	Pour en savoir les appels du Ministre de la Santé, le 25 septembre le Conseil National (Chambre basse du parlement Suisse) a rejeté l’action du gouvernement pour dépénaliser le cannabis.
The Jamaican Government has also just moved to decriminalize possession of small amounts, making it much easier for the cannabis globetrotter to get high in paradise.	Le gouvernement jamaïcain vient juste de décriminaliser la possession de petites quantités, ce qui rend la vie encore plus facile pour le touriste du cannabis qui cherche à planer au paradis.
Ms. Chutikul wondered whether the Government was contemplating amending the law to decriminalize prostitution and asked about the steps that had been taken to provide shelters and the necessary social services.	Mme Chutikul se demande si le Gouvernement envisage de modifier la législation en vue de dépénaliser la prostitution et voudrait connaître les mesures prises pour fournir des centres d'accueil et les services sociaux nécessaires.