dépénaliser

to decriminalize

Des mesures ont-elles été adoptées pour dépénaliser les migrations clandestines ?	Have any measures been adopted to decriminalize undocumented migration?
Reporters sans frontières (RSF) invite en outre l'Assemblée nationale à dépénaliser les délits de presse.	Reporters Without Borders (RSF) is also calling on the National Assembly to decriminalise press offences.
Nous devons avoir le courage de dire qu'il faut réglementer, et non pas seulement dépénaliser l'usage des drogues.	We must have the courage to say that we must control, and not simply decriminalize drug use.
Hier, au Portugal, le peuple portugais s'est exprimé lors d'un référendum pour dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse.	Yesterday in Portugal, the Portuguese people voted in a referendum to decriminalise the voluntary termination of pregnancy.
Le Groupe invite les autorités à libérer les personnes incarcérées pour avoir exprimé des opinions critiques et à dépénaliser la diffamation.	The Group called on authorities to release those imprisoned for expressing critical opinions and to decriminalise defamation.
Cette nouvelle méthode appliquée lors de violations des dispositions en matière de protection des mineurs vise à dépénaliser les jeunes.	This new procedure in case of violations of minors' protection provisions envisions a decriminalization of young people.
Nous devons chercher une manière sérieuse de dépénaliser le cannabis et être sérieux en ce qui concerne les drogues dures.	We need to look in a serious way at the decriminalisation of cannabis, and to get serious about serious drugs.
En particulier, il me semble difficile de tenter de dépénaliser le fait de faciliter l'immigration illégale pour certains groupes plutôt que d'autres.	In particular, it seems to me difficult to try to decriminalise the facilitation of illegal immigration for some groups rather than others.
Le Rapporteur spécial recommande vivement aux gouvernements de dépénaliser la diffamation et les délits analogues, de façon qu'ils relèvent exclusivement du droit civil.	The Special Rapporteur strongly recommends that Governments decriminalize defamation and similar offences, confining them to the domain of civil law.
Le Mexique a, par ailleurs, révisé sa législation sur la population dans le but de dépénaliser l'immigration illégale au Mexique.	Migrants should therefore be seen as key actors for the economies of those countries.
Il est encourageant de constater que des mesures ont été prises dans plusieurs régions du monde en vue de dépénaliser la diffamation et les infractions similaires.	An encouraging trend can be observed in various parts of the world towards the decriminalization of defamation and related offences.
La chambre basse du parlement néerlandais a adopté le 21 février par 77 à 72 un projet de loi pour dépénaliser la culture du cannabis aux Pays-Bas.	The Dutch lower house of parliament on 21 February by 77-72 passed a bill to decriminalize cultivation of cannabis in the Netherlands.
RSF invite le Gouvernement jordanien à réformer la loi sur les publications afin de dépénaliser les délits de presse et de garantir aux journalistes une plus grande liberté d'expression.	RSF urged the Jordanian Government to reform the publications law in order to decriminalize press offences and guarantee journalists greater freedom of expression.
Le Rapporteur spécial invite donc les États qui punissent encore la migration illégale d'emprisonnement à réviser et à réformer leurs lois migratoires et à la dépénaliser.	The Special Rapporteur therefore suggests that States that still punish irregular migration with imprisonment revise and reform their migration laws and decriminalize irregular migration.
Il aborde également la nécessité, pour les gouvernements et les parlements, de prendre rapidement des mesures afin de dépénaliser la diffamation et les infractions connexes.	The Special Rapporteur also addresses the necessity of swift action from Governments and Parliaments in order to decriminalize defamation and related offences.
Troisièmement, nous pouvons encore simplifier la PAC pour réduire les lourdeurs administratives et, oui, dépénaliser les agriculteurs qui commettent des erreurs en toute bonne foi suite à des infractions mineures.	Thirdly, we can do more on CAP simplification to reduce the bureaucratic burden and, yes, to decriminalise farmers who make honest mistakes through minor breaches.
La loi générale sur la population a en outre été modifiée en 2008 pour dépénaliser les migrants sans papiers et interdire l'ouverture de centres de détention préventive.	In addition, the General Law on Population was modified in 2008, in order to decriminalize undocumented migrants and to prohibit the establishment of preventive detention centres.
Il a également demandé que la législation nationale relative à la liberté d'expression soit rapidement mise en conformité avec les normes internationales, notamment en vue de dépénaliser les délits de diffamation.	He also called for a rapid adaptation of national legislation on freedom of expression to international standards, particularly concerning the decriminalization of defamation offenses.
RSF recommande aux autorités algériennes de dépénaliser les délits de presse et de réformer le Code de la presse afin qu'il garantisse la protection nécessaire aux professionnels des médias.	RSF recommends to the Algerian authorities that they decriminalize press offences and amend the Press Code so that media professionals are guaranteed the necessary protection.
Pour en savoir les appels du Ministre de la Santé, le 25 septembre le Conseil National (Chambre basse du parlement Suisse) a rejeté l’action du gouvernement pour dépénaliser le cannabis.	Ignoring the appeals of its health minister, the National Council (Swiss Lower House of Parliament) on 25 September blocked government moves to decriminalize cannabis.