constitute

constituer

These experts are thus considered to constitute the panel.	On considère alors que ces experts constituent le panel.
The measures therefore were likely to constitute aid.	Par conséquent, il était probable que les mesures constituent des aides.
From the outset of the Synod, the Bishop is obliged to constitute a preparatory commission.	Dès les premiers instants, l'Évêque constituera une commission préparatoire .
The information reviewed was considered insufficient to constitute a clarification.	Après examen, il a été considéré que les renseignements ne suffisaient pas pour éclaircir les cas.
Agriculture continues to constitute approximately 1.4 per cent of total GDP.	L'agriculture continue de représenter environ 1,4 % du PIB.
Consequently, the exemption seemed to constitute a selective advantage.	En conséquence, ladite exonération semblait constituer un avantage sélectif.
In short, they continue to constitute a humanitarian crisis.	Bref, elles continuent de représenter une crise humanitaire.
However, such transfer does not suffice to constitute the pledge.	Un tel transfert ne suffit toutefois pas à constituer le gage.
They are thus considered to constitute one single, homogenous product.	Elles sont donc considérées comme un seul et même produit.
But they still seem to constitute a valid concept.	Mais elles semblent cependant constituer un concept valable.
They are therefore considered to constitute one single product.	Ils sont donc considérés comme un seul et même produit.
Agriculture continues to constitute approximately 1.4 per cent of total GDP.	L'agriculture continue de représenter environ 1,4 % du PIB
The Commission concluded that both measures were likely to constitute aid.	La Commission a estimé que les deux mesures constituaient probablement une aide.
They were therefore considered to constitute one single product.	Elles ont donc été considérées comme un seul et même produit.
A written security agreement is sufficient to constitute authorization for the registration.	Une convention constitutive de sûreté écrite suffit pour autoriser l'inscription.
The plan should continue to constitute the principle policy directive.	Le plan doit donc rester la principale directive de politique générale.
They are therefore considered to constitute one single product.	Par conséquent, ils sont considérés comme un seul et même produit.
Acts likely to constitute a conflict of interests and procedure	Actes susceptibles de constituer un conflit d’intérêts et procédure
The response was insufficient to constitute clarifications.	Les réponses fournies étaient insuffisantes pour constituer des éclaircissements.
Is it possible to use depreciation to constitute or increase the tax deficit?	Est-il possible d'utiliser les amortissements pour constituer ou augmenter le déficit fiscal ?