arbitrate

arbitrer

If JAMS is not available to arbitrate, the parties will select an alternative arbitral forum.	Si JAMS n’est pas disponible àarbitrage, les parties choisiront un forumarbitrage alternatif.
Within this framework, a letter of intent was signed between the Defendant and a company controlled by the Plaintiff, which provided for an agreement to arbitrate in London in the case of disputes.	Dans ce cadre, une lettre d'intention a été signée entre le défendeur et une société dirigée par le demandeur, stipulant l'accord des parties pour recourir à l'arbitrage à Londres en cas de différend.
The Commission confirmed that paragraph 3 dealt with the definition of the form of the arbitration agreement and the question whether the parties actually reached an agreement to arbitrate was a substantive issue to be left to national legislation.	La Commission a confirmé que le paragraphe 3 traitait de la définition de la forme de la convention d'arbitrage et que la question de savoir si les parties s'étaient véritablement accordées pour recourir à l'arbitrage était une question de fond à trancher par la législation nationale.
This agreement to arbitrate is intended to be broadly interpreted.	Cet accord d'arbitrage est destiné à être largement interprété.
You and Narconon Int agree to arbitrate all Disputes.	Vous et Narconon Int acceptez d’arbitrer tous les litiges.
This agreement to arbitrate is intended to be interpreted broadly.	Cet accord concernant l'arbitrage doit être interprété de façon générale.
This agreement to arbitrate is intended to be interpreted broadly.	Ce consentement à l’arbitrage est destiné à être interprété au sens large.
It's a constant internal debate; there is no one to arbitrate.	C'est un débat interne permanent ; et il n'y a pas d'arbitre.
He called in the King of Spain to arbitrate.	Il a demandé au roi d'Espagne d'en assurer l'arbitrage.
In such cases, it is necessary to arbitrate a subsidiary solution.	Dans de tels cas, une solution subsidiaire sera imposée.
The parties agreed to arbitrate without stating the applicable law.	Les parties s'étaient entendues sur l'arbitrage, sans préciser quelle serait la loi applicable.
The Ambatielos Case (merits: obligation to arbitrate) Judgment of 19 May 1953, I.C.J.	Affaire Ambatielos (fond : obligation d'arbitrage), arrêt du 19 mai 1953, C.I.J.
Any election to arbitrate by one party shall be final and binding on the other.	Toute élection d’arbitrage par une partie est définitive et obligatoire pour les autres.
In case of conflict an expert is called upon to arbitrate.	En cas de désaccord, il est fait appel à l’arbitrage d’un expert.
This agreement to arbitrate is intended to be broadly interpreted.	Cette entente sur le recours à l'arbitrage est conçue afin d'être interprétée au sens large.
Any election to arbitrate by one party shall be final and binding on the other.	Toute élection à l'arbitrage par une partie est définitive et obligatoire pour les autres.
Where this is not possible, the EMEA is called on to arbitrate.	Lorsque cela n’ pas possible, il est fait appel à l’
Any election to arbitrate by one party shall be final and binding on the other.	Tout choix d’arbitrage par une partie sera définitif et contraignant pour l’autre partie.
Any election to arbitrate by one party shall be final and binding on the other.	Tout choix d’arbitrage par l’une des parties sera définitif et liera l’autre partie.
We both agree to arbitrate.	Nous convenons ensemble d'avoir recours à l'arbitrage.