tax payer

Dictionary
Examples

Many assume that the Islands are run at the expense of the British tax payer.	Beaucoup pensent que les Malouines vivent aux crochets des contribuables britanniques.
The European tax payer was willing to deliver aid to the people of Gaza.	Le contribuable européen était prêt à apporter de l'aide à la population de la bande de Gaza.
This is quite remarkable when you think that it is all money originating from the same tax payer.	Voilà qui est assez remarquable quand on pense qu'il s'agit toujours de l'argent du même contribuable.
We owe it to the tax payer to exercise strict budgetary discipline and healthy financial management.	Par respect pour le contribuable, nous devons observer une stricte discipline budgétaire et une gestion financière saine.
LV Manager of a branch and a subsidiary shall be a Latvian tax payer (resident).	LV Le directeur d’une succursale ou d’une filiale d’une banque étrangère doit être imposable en Lettonie (résident).
I think that public opinion, the tax payer in other words, often questions this, with good reason.	Je pense que ce sont des choses sur lesquelles l'opinion publique, c'est-à-dire les contribuables, s'interroge, à juste titre.
The consumer becomes a tax payer simply by making a purchase, even if it is just a loaf of bread.	Du simple fait d'acheter un article de consommation, fût-ce un morceau de pain, le consommateur devient un contribuable.
VAT incurred on expenses is recoverable only to the extent that the tax payer provides services which are subject to VAT.	La TVA exposée pour les dépenses n'est récupérable que si l'assujetti fournit des services qui sont eux-mêmes soumis à la TVA.
As a main tax payer, the United States will have multiple possibilities for action during this crucial summit for the future of the organization.	En tant que premier contributeur, les États-Unis auront de nombreuses possibilités d’action lors de ce sommet crucial pour l’avenir de l’organisation.
If it is introduced at national level to control risk in the financial services industry, the costs will inevitably be passed on to the tax payer.	Si elle est introduite au niveau national pour contrôler les risques dans le secteur des services financiers, les coûts en seront inévitablement répercutés sur le contribuable.
As to measure 3, Hungary stated that the Hungarian tax authorities treated Malév as any other tax payer in a similar situation.	Au sujet de la mesure no 3, elle a assuré que l'autorité fiscale hongroise avait traité Malév de la même façon que n'importe quel autre contribuable en pareille situation.
Some regimes allow the tax authorities to levy tax based on an estimate, and put the onus on the tax payer to prove the estimate wrong.	Certains régimes autorisent l'administration fiscale à calculer d'après une estimation l'impôt à percevoir : il revient au contribuable de prouver que cette estimation est erronée.
For instance, no tax payer may refuse to pay taxes due to the fact that these taxes are being used by the State for purposes contrary to his or her religious beliefs.	Un contribuable, par exemple, ne peut pas refuser d'acquitter ses impôts parce que ces derniers sont utilisés par l'État à des fins contraires à ses convictions religieuses.
It is on the basis of the information provided by the tax payer in the tax return and other information available that the local tax authorities determine which tax regime is applicable.	Les autorités fiscales locales déterminent le régime fiscal à appliquer sur la base des informations fournies par le contribuable dans la déclaration fiscale et d’autres informations disponibles.
Although Parliament has taken steps to improve its budget and make savings, questions remain over some issues such as funding for prizes, which are currently paid for by the tax payer.	Si le Parlement a pris des mesures pour améliorer son budget et réaliser des économies, des questions subsistent au sujet du financement de certains prix, par exemple, qui sont actuellement payés par les contribuables.
The burden of this extra bit of protection is borne proportionally by the EU tax payer and the EU consumer, and it does not discriminate between the non-privileged banana-exporting third countries.	Le coût de cette protection supplémentaire est supporté de manière équilibrée par les contribuables et les consommateurs européens et il n'y a plus aucune discrimination à l'égard des pays tiers exportateurs de bananes non privilégiés.
So, instead of indulging in legal squabbles with the Council of Ministers, the European Parliament would do better to defend the tax payer by suggesting realistic economies in areas where it has jurisdiction - non-compulsory expenditure.	Alors, au lieu de jouer à la guéguerre juridique avec le Conseil de ministres, le Parlement européen ferait mieux de défendre les contribuables en proposant des économies réalistes dans les domaines relevant de sa compétence, celui des dépenses non obligatoires.
In addition, I feel it goes without saying that shipowners should contribute more to the costs of the fisheries agreements and that the tax payer should not be the one to subsidise this exploitation of fishing grounds.	Je trouve d' ailleurs qu' il va de soi que les armateurs contribuent plus largement au coût des accords de pêche et que ce ne doit pas être le contribuable qui finance l'exploitation de ces zones de pêche.
But even if the entrepreneur will be typed in 11 booths of 30 m2, which he wants to rent, nothing prevents him to be a single tax payer, on the grounds that the temporary facilities, which include kiosks are not real estate.	Mais même si l'entrepreneur sera tapé dans 11 cabines de 30 m2, qu'il veut louer, rien n'empêche qu'il soit un contribuable seul, au motif que les installations temporaires, qui comprennent les kiosques ne sont pas de l'immobilier.
In other words, our Parliament can fulfil its function as a defender of the tax payer, but only by taking action in areas where it has jurisdiction, and not in areas where its jurisdiction is limited by the Treaties.	Par conséquent, notre Parlement peut remplir son rôle de défenseur des contribuables, mais en agissant dans les domaines où il est compétent et non pas dans les domaines où sa compétence est limitée par les traités.