tax base

Dictionary
Examples

Common consolidated corporate tax base (	Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (
Balance of tax base correction (reducing/increasing) items due to the measure	Bilan de la correction de la base imposable, (réduction/augmentation) de chaque poste en raison de la mesure
The long-term goal of the Commission is to achieve a consolidated corporate tax base.	L'objectif à long terme de la Commission est d'arriver à une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés.
A good tax system relies on a fair and broad tax base and reasonable levels of taxation.	Un bon système fiscal repose sur une assiette large et équitable et des niveaux d'imposition raisonnables.
Strengthening the tax base is essential, particularly in countries with low government revenues.	L'élargissement de la base de l'impôt est essentiel, en particulier dans les pays où les recettes de l'État sont faibles.
Thus, the tax base of these undertakings is reduced, and thereby also their corporate tax.	La base d’imposition de ces entreprises se trouve ainsi réduite et, partant, l’impôt des sociétés dont elles s’acquittent également.
The delegation supports minimum tax rates and a common consolidated tax base for companies operating in at least two countries.	La délégation soutient des taux d’imposition minimums et une assiette commune consolidée pour les entreprises opérant dans deux pays au moins.
At long last, the Commission must quickly come up with some proposals for a common consolidated corporate tax base.	Enfin, la Commission doit présenter rapidement des propositions en vue de créer une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.
Moreover, only a Spanish operator with existing business in Spain has a Spanish tax base and can benefit from the depreciation.	Par ailleurs, seul un opérateur espagnol qui a une entreprise en Espagne est imposable en Espagne et peut bénéficier de la dépréciation.
Consequently, they can not reduce the tax base.	Par conséquent, ils ne peuvent pas réduire l'assiette fiscale.
That is a huge chunk of the tax base.	C'est un gros morceau de la base fiscale.
The tax base will be common, and transparency will be better.	L'assiette fiscale sera commune et la transparence sera meilleure.
National governments determine the rates of taxation and the tax base.	Les gouvernements nationaux fixent les taux d'imposition et la matière imposable.
Fixed tax base for future buildings – property tax	Assiette fiscale fixe pour les bâtiments futurs – taxe foncière
The developed countries also have an interest in protecting their tax base.	Les pays développés ont également tout intérêt à protéger leur base d'imposition.
A common tax base would inexorably lead to common tax rates.	Une assiette fiscale commune conduirait inexorablement à des taux d’imposition communs.
Government itself needs a reliable tax base.	Gouvernement lui-même a besoin d'une assiette fiscale fiable.
We could not afford wanton destruction of our tax base.	Nous ne pourrions pas nous permettre la destruction dévergondée de notre assiette de l'impôt.
And fourthly, it is important to expand the tax base.	Quatrièmement, l'investissement a pour but d'élargir l'assiette fiscale.
In the end, we need a consolidated corporate tax base.	Au bout du compte, nous aurons besoin d'une assiette consolidée pour l'impôt des sociétés.