subcontract

contrat de sous-traitance

Social responsibility of subcontracting undertakings in production chains (	Responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production (
Social Responsibility of subcontracting undertakings in production chains (short presentation)	Responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production (brève présentation)
A legal distinction was made between subcontracting and the supply of workers.	Une distinction juridique a été établie entre sous-traitance et offre de main-d'œuvre.
See paragraph 3 of the subcontracting notice.	Voir le point 3 de la communication sur la sous-traitance.
Are you sure that subcontracting is the way to go here?	Êtes-vous sûr que sous-traiter soit une bonne idée ?
You don't think he might be subcontracting the work out to illegals?	Tu ne penses pas qu'il pourrait sous-traiter le travail aux immigrés clandestins ?
Flexibility is for sure the first requirement in the subcontracting field.	La flexibilité est certainement la première nécessité du secteur de la sous-traitance.
This is particularly the text concerning subcontracting.	Il s'agit tout particulièrement du passage relatif à la sous-traitance.
If he is subcontracting, the beneficiary shall comply with Article 33.	S’il sous-traite, le bénéficiaire doit se conformer aux dispositions de l’article 33.
In those cases of authorised subcontracting, workers must be paid on the same terms.	Dans ces cas de sous-traitance autorisée, les travailleurs doivent être rémunérés aux mêmes conditions.
The same applies in case of subcontracting.	Il en sera de même en cas de sous-traitance.
In the case of Toyota the subcontracting practice had become very selective.	Dans le cas de Toyota, le choix des sous-traitants était devenu très sélectif.
In some cases the situation of workers in subcontracting companies can be very bad.	Dans certains cas, la situation des travailleurs dans les sociétés sous-traitantes peut être très mauvaise.
The establishment of co-enterprises and subcontracting agreements would also be welcome.	La mise en place de coentreprises et d'accords de sous-traitance est également digne d'intérêt.
Their employer, a Turkish subcontracting company, shifted all responsibilities to the main contractor.	Leur employeur, une société sous-traitante turque, a reporté toutes les responsabilités sur le principal entrepreneur.
We are faced, however, with ageing power plants and the practice of subcontracting.	Or, nous sommes confrontés à l'augmentation du vieillissement, à la sous-traitance.
Regulations specifying the inclusion of equivalent requirements in any subcontracting with third parties.	Réglementation relative à l'inclusion d'obligations équivalentes dans tout contrat de sous-traitance conclu avec un tiers.
All participants agree that subcontracting and outsourcing pose a lot of challenges for trade unions.	Tous les participants conviennent que la sous-traitance et l’externalisation engendrent de nombreux défis pour les syndicats.
At the moment only eight Member States have national legislation covering the responsibility of subcontracting undertakings.	Actuellement, seuls huit États membres disposent d'une législation nationale englobant la responsabilité des entreprises sous-traitantes.
The manufacture of a tailor-made product does not of itself necessarily imply a subcontracting relationship.	La fabrication sur mesure n'implique pas obligatoirement, en soi, une relation de sous-traitance.