stipuler

to stipulate

Pour protéger chaque auteur, nous stipulons bien que la bibliothèque concernée ne fait l'objet d'aucune garantie.	To protect each distributor, we want to make it very clear that there is no warranty for the free library.
Nous ne stipulons pas comment un comité doit être formé ; nous n'imposons aucune notion préconçue de méthode d'organisation.	We do not dictate how such a committee should be formed; we do not impose any preconceived notions of organizing methods.
Nous stipulons précisément et à l'avance les droits et les obligations de nos prestataires de services en rapport avec les données à caractère personnel.	We stipulate precisely and in advance the rights and obligations of our service providers in relation to personal data.
Nous stipulons alors qu'à partir d'une certaine date, les États membres qui n'auront pas pu atteindre l'objectif via d'autres instruments devront se rallier aux autres.	Then we would say that as from a specific date those Member States who cannot achieve this using other instruments would be included.
Si vous pensez qu’une information que nous stipulons dans cette déclaration est incorrecte ou incomplète, veuillez nous envoyer un mail le plus vite possible, à l’adresse spécifiée ci-dessus.	If you believe that any information we are holding on you is incorrect or incomplete, please write to or email us as soon as possible.
Si vous pensez qu’une information que nous stipulons dans cette déclaration est incorrecte ou incomplète, veuillez nous envoyer un mail le plus vite possible, à l’adresse spécifiée ci-dessus.	If you believe that any information we are holding on you is incorrect or incomplete, please write to or email us as soon as possible at the above address.