stipuler

to stipulate

L'Accord stipulerait la nature des circonstances qui exigeraient le transfert du Tribunal et prévoirait dans ce cas la conclusion d'un accord de siège.	The Agreement would stipulate the nature of the circumstances which would require the transfer of the seat and an undertaking to conclude in such an eventuality a Headquarters Agreement.
D'autres propositions peuvent simplement être adoptées dans des décisions de la CMP où celle-ci stipulerait les principes de base desdites propositions ou réviserait ses décisions antérieures en la matière.	Other proposals can simply be adopted through CMP decisions that state the basic principles of such proposals or revise earlier CMP decisions on the subject matter.
De plus, on a entamé des débats sur l'élaboration d'un code volontaire de conduite, qui stipulerait en termes larges le rôle que les principales parties devraient en principe jouer durant les crises.	Also, discussions have begun on a voluntary code of conduct, which would broadly stipulate the roles that key parties would be expected to play during times of crisis.
Une loi qui stipulerait qu'une institution financière ne peut créer ou fournir qu'un certain service principal et qui ne l'autoriserait pas à étendre son offre à d'autres services interviendrait de façon trop radicale sur le marché.	A law which said that a financial institution could only create or provide a certain core service and was not allowed to diversify into others would be too big an intervention in the market.
Une charte stipulerait en outre la nécessité d'un suivi systématique de l'application des recommandations des mécanismes de vérification interne.	A charter would also address the need for systematic follow-up of the implementation of the recommendations of the internal audit.