stipuler

to stipulate

Le contrat stipulait que la viande devait être expédiée à Anvers.	The contract stipulated that the meat be shipped to Antwerp.
La résolution 1559 stipulait, entre autres, que le Hezbollah devait être désarmé.	Resolution 1559 stipulates, amongst other things, that Hezbollah should be disarmed.
Pourriez-vous me dire ce qu'il stipulait ?	Would you mind telling me what's in it?
Ainsi qu'il est noté au paragraphe 349, le contrat stipulait un prix de KWD 1 025 680.	As noted in paragraph 349, supra, the contract price was KWD 1,025,680.
La lettre stipulait également que l'Équipe spéciale procéderait elle-même au recrutement d'environ 18 personnes.	The letter also stipulated that the Task Force would handle its own recruitment of around 18 persons.
La police avait un mandat signé qui stipulait que la police cherchait des documents subversifs.	The police had search warrants which stated that they were looking for subversive material.
Le Traité de Rome stipulait déjà le principe de la libre circulation.	The conditions for freedom of movement were already laid down in the Treaty of Rome.
Le Code du travail stipulait l'égalité générale entre les personnes physiques dans le cadre des relations de travail.	The Labour Code prescribed general equality of natural persons in labour relations.
Le contrat, daté du 4 juin 1988, stipulait un prix forfaitaire de US $ 3 355 951.	The contract is dated 4 June 1988 and had a lump sum price of USD 3,355,951.
L'accord stipulait également qu'elle discuterait des décisions médicales et éducatives avec le père avant leur mise en oeuvre.	The agreement also required that she would discuss educational and medical decisions with the father before implementation.
L’accord stipulait également que les créances restantes des entreprises viticoles et des négociants seraient réglées en totalité.	The agreement also stated that the winegrowing enterprises and merchants remaining claims would be settled in full.
Le contrat stipulait que les parties concluraient un accord de non-concurrence, ce qu'elles avaient fait par la suite.	The contract provided that the parties would conclude a non-competition agreement and they subsequently did so.
Le contrat stipulait la norme de qualité, les conditions d'acheminement, FOB et la date approximative de l'expédition.	The contract stipulated the quality standard, the shipment, FOB and the approximate time for shipment.
Tous les autres traités n'étaient directement applicables au niveau national que si la législation le stipulait de manière explicite.	All other treaties were only directly applicable at a national level where explicitly stipulated by law.
La conclusion de l'évaluation stipulait que les objectifs du cinquième PAE n'avaient pas été atteints.	The conclusion of the assessment was that the objectives of the fifth environment action programme were not met.
Elle stipulait qu’il n’y aurait plus d’hostilités entre les deux parties pour une période de dix ans.	It stipulated that for ten years there were to be no hostilities between the parties.
Elle stipulait que je devais être marié pour ma 30ème bougie. ou je ne touchais pas l'argent.	She stipulated that I have to be married by my 30th birthday or I don't get the money.
Le contrat stipulait la date limite de chargement des marchandises et d'émission de la lettre de crédit.	The contract stipulated the deadline of the loading and the issuance date for the letter of credit.
Le contrat de 2005 stipulait qu'un montant total de 50 000 dollars environ serait facturé à diverses divisions du siège.	The 2005 contract stated that a total fee of some $50,000 would be charged to various headquarters divisions.
La convention stipulait cependant qu'un détenu ne pouvait être transféré d'un pays à un autre qu'avec son consentement.	However, the convention stipulated that a prisoner could be transferred from one country to another only with the prisoner's consent.