stipuler

to stipulate

Il doit être stipulé si les modérateurs sont bénévoles ou pas.	It must be clearly stated if the moderators are volunteers or not.
Étape 4, finalement nous livrons les marchandises dans le temps stipulé	Step 4, finally we deliver the goods within the stipulated time.
Le joueur désigné stipulé à la règle 3.18 ou 3.19.	The nominated player described in Law 3.18 or 3.19.
Rencontrer le versement de cotisations dans le montant et le terme stipulé.	Meet the payment of dues in the amount and term stipulated.
Cela est déjà stipulé dans la proposition.	It is already laid down in the proposal.
Le montant minimum stipulé par la loi est de 1 000 €.	The minimum amount stipulated in the law is €1,000.
À la page 22, il est stipulé que je n'ai pas voté.	On page 22 it states that I did not vote.
Cet arrangement est stipulé par la loi.	This arrangement is stipulated in the law.
Le protocole stipulé doit exister dans /etc/protocols.	The specified protocol must exist in the /etc/protocols file.
Le vendeur doit respecter ce qui est stipulé.	The salesperson should respect what is established.
Ainsi, la récupération de photo peut être réalisée dans un laps de temps stipulé.	Thus, photo recovery can be achieved in a stipulated time frame.
Ceci est clairement stipulé dans notre Contrat de Service, Partie 1, Section 1.	This is clearly stated in our Service Agreement, Part 1, Section 1.
Ce critère scientifique est stipulé très clairement dans le mémorandum d'accord.	That scientific criterion is very clearly stipulated in the Statement of Understanding.
Les parties n'avaient pas stipulé dans le contrat quel droit serait applicable.	The parties had not stipulated the applicable law in the contract.
La Norvège a stipulé que la réélection devrait n'avoir lieu que dans des circonstances extraordinaires.	Norway stipulated that re-election should occur only in extraordinary circumstances.
Les parties n'avaient pas stipulé dans le contrat quelle était la loi applicable.	The parties did not stipulate the applicable law in the contract.
C'est clairement stipulé dans le contrat.	It's all very clear in the contract.
Tout cela est également stipulé dans nos directives et notamment la directive 95/46/CEE.	All this is also laid down in our directives and in particular Directive 95/46/EEC.
Ce bonus sera crédité comme stipulé dans le point suivant (clause 7).	This bonus will be paid as listed in Clause 7 below.
C'est clairement stipulé dans le contrat.	It states that clearly in the contract.