stamp duty

Dictionary
Examples

The stamp duty is a tax charged at 4%.	Le droit de timbre est un impôt prélevé à 4 %.
The Company does not warrant that no tax and/or any other stamp duty will be payable.	La société ne garantit pas qu'aucun impôt et / ou tout autre taxe ne sera payable.
The Company does not warrant that no tax and/or any other stamp duty will be payable.	La Société ne garantit pas qu’un impôt et/ou toute autre taxe ne doive pas être payé.
The Company does not warrant that no tax and/or any other stamp duty will be payable.	La Société ne peut garantir qu’aucune taxe ou aucun autre droit de timbre ne soit payable.
The Company does not warrant that no tax and/or any other stamp duty will be payable.	La Société ne garantit pas qu'il n'y aura pas d'impôt et/ou tout autre droit de timbre à payer.
The purchaser must also pay a stamp duty of 2.5 percent of the property purchase price.	L'acheteur doit également s'acquitter d'un timbre fiscal d'une valeur égale à 2,5 % du prix d'achat du bien.
There is a 10% stamp duty fee and 1% registration fee for properties bought in Mumbai.	Il est de 10 % des droits de timbre et des frais de 1 % de frais d'inscription pour les biens achetés à Mumbai.
Stamp duty: The stamp duty is paid to the Revenue Commissioners, who place a stamp on the deeds.	Droit de timbre : Le droit de timbre est payé aux commissaires du revenu, qui apposent un cachet sur les actes.
The invoice indicates that these expenses relate to interest on the invoices issued by AEG for stamp duty and to the performance bond.	La facture indique que ces dépenses se rapportent aux intérêts sur les factures émises par AEG au titre des droits de timbre et à la caution de bonne fin.
The counterparty shall also bear the full cost of any UK stamp duty reserve tax payable as a result of any such transfer, if applicable.	La contrepartie doit également supporter la totalité des frais relatifs aux droits complétant le droit de timbre du Royaume-Uni (UK stamp duty reserve tax) qui sont dus pour un tel transfert, s’il y a lieu.
This is broken down into legal fees of two per cent, stamp duty of two to three per cent (depending on the price of the property) and registration fees of two per cent.	Ceci comprend les frais juridiques (2 %), le droit de timbre (2 à 3 % selon le prix du bien) et les frais d'inscription de 2 %.
Find out what you can afford: It is important to evaluate all costs involved in buying a home, for example, mortgage costs, legal fees, registration of deeds and stamp duty, etc.	Découvrez ce que vous pouvez vous permettre : Il est important d'évaluer tous les coûts liés à l'achat d'une maison, par exemple, les frais hypothécaires, les frais juridiques, l'enregistrement des actes et le droit de timbre, etc.
These funds have to be sufficient to cover all sums as per the state for settlement, which includes the purchase price, stamp duty (if applicable) and registration dues on the title.	Au total, vous aurez à régler l'achat du bien, la caution, les frais inhérents à la transaction (y compris timbre fiscal si cela s'applique dans votre cas) et l’inscription au cadastre.
You have to pay the stamp duty even though the invoices are digital.	Il faut payer le timbre fiscal même si les factures sont numériques.
You must pay the stamp duty on top of the price of the cigarrettes.	Vous devez payer le droit de timbre en plus du prix des cigarettes.
Stamp duty is equally shared between the buyer and the seller.	Le droit de timbre est également partagé entre l'acheteur et le vendeur.
This increase was due mainly to the collection of stamp duty on land transactions.	Cette hausse résulte avant tout de la perception de droits de timbre sur les opérations foncières.
In order to be issued with a decision, the applicant has to cover only the costs of stamp duty.	Pour obtenir une décision en ce sens, il suffit d'acquitter les droits de timbre.
There is a 4% -8% stamp duty fee and 2% registration fee for properties bought in Bangalore.	Il est de 4 % -8 % des droits de timbre et des frais de 2 % de frais d'inscription pour les biens achetés à Bangalore.
The declaration is subject to stamp duty which amounts to 1.2% of the registered value.	La déclaration de construction nouvelle est assujettie à l’impôt sur les actes juridiques documentés, s’élevant à 1,2 % de la valeur indiquée sur l’acte.