survenir

to occur

Si elle prend ou étend des mesures d'application, l'autorité de concurrence requise informe l'autorité de concurrence requérante de leurs résultats et, dans la mesure du possible, des faits importants qui seraient survenus dans l'intervalle.	ACP States and OCTs may implement the 11th EDF funds through their departments and bodies governed by private law on the basis of a service contract.
Le Groupe de travail a porté à l'attention du Gouvernement 31 cas de disparition nouvellement signalés qui seraient survenus dans les années 90.	The Working Group transmitted 31 newly reported cases of disappearance which allegedly occurred in the 1990s.
Les autorités gambiennes ont continué à affirmer n'avoir aucune trace de transactions officielles de diamants transitant par la Gambie ou d'incidents de contrebande qui seraient survenus sur son territoire.	The Gambian authorities have insisted that they have never had any record of an official diamond transaction through the Gambia or a smuggling incident on its territory.
En dépit de cela, les autorités gambiennes ont continué à affirmer n'avoir aucune trace de transactions diamantaires officielles passant par la Gambie ou d'incidents de contrebande qui seraient survenus sur son territoire.	Despite this trade, the Gambian authorities insisted that they have never had any record of an official diamond transaction through Gambia nor a smuggling incident on its territory.
Une trentaine de cas qui seraient survenus en 1996 concernent des membres de la communauté des Yazidi, qui auraient été arrêtés au cours d'une vague d'arrestations massives à Mossoul par des membres des forces de sécurité.	Some 30 cases which reportedly occurred in 1996 concern members of the Yazidi community who were allegedly arrested during a wave of mass arrests in Mosul by members of the security forces.
Une trentaine de cas, qui seraient survenus en 1996, concernent des membres de la communauté des Yazidis qui auraient été arrêtés au cours d'une vague d'arrestations massives à Mossoul par des membres des forces de sécurité.	Some 30 cases which reportedly occurred in 1996 concern members of the Yazidi community who were allegedly arrested during a wave of mass arrests in Mosul by members of the security forces.
Ce qui nous déplaît surtout, c' est que le rapporteur se complaise des progrès réalisés par le Mexique en matière de droits de l' homme et de démocratie, progrès qui seraient survenus après application de l' accord global.	We are particularly concerned by the fact that the rapporteur is satisfied with the progress made by Mexico in the area of human rights and democracy since the application of the global agreement.