répudiation
- Examples
Il est également permis à une partie au contrat de résoudre le contrat (même si ce n'est pas en présence d'une condition), en cas d'une renunciation ou repudiation du contrat par l'autre partie. | A contracting party is also permitted to terminate the contract (even though we are not in the presence of a condition) in the case of a renunciation or repudiation of the contract by the other party. |
La Grèce pourrait légalement prendre un acte unilatéral de répudiation. | Greece could legally take a unilateral act of repudiation. |
Vous présentez la répudiation des dettes illégitimes comme une solution. | You propose the repudiation of illegitimate debt as a solution. |
Sack ne mentionne pas cette répudiation. | Sack does not mention this repudiation. |
Or, à la répudiation des dettes s’ajoute bientôt la nationalisation de l’industrie. | Now, the nationalization of industry was soon added to the repudiation of debts. |
La logique de la répudiation de l’histoire et de telles alliances politiques est indéniable. | There is an unmistakable logic to the repudiation of history and such political alliances. |
Par ailleurs, des parents de prisonniers politiques ont été victimes d'actes dits de répudiation. | In addition, family members of political prisoners have been victims of so-called acts of repudiation. |
Dans ce cas, la répudiation ne sera pas reconnue en Belgique ; | In this case, the repudiation will not be recognized in Belgium; |
Il s´agissait de protéger la femme contre la répudiation arbitraire par son mari. | The woman was to be protected from being arbitrarily cast aside by her husband. |
Il y a bientôt un siècle, en février 1918, les Soviets ont décrété la répudiation des dettes tsaristes. | Nearly a century ago, in February 1918, the Soviets decreed the repudiation of Tsarist debt. |
Évidemment, il faut s’assurer qu’une telle répudiation soit légitime et respecte les droits humains. Notes | Obviously care needs to be taken to ensure that any such repudiation is legitimate and respects human rights. |
Il s'agit de restreindre le droit de répudiation en renforçant par ailleurs les mécanismes de conciliation et d'intermédiation. | Additionally, limitations have been placed on the right to repudiate by strengthening conciliation and mediation mechanisms. |
Le point commun avec le Mexique, c’est le fait qu’il y a eu coïncidence entre processus révolutionnaire et répudiation de dettes. | The common point with Mexico is the coincidence of a revolutionary process and debt repudiation. |
Le droit international et le droit interne des pays offrent une base légale pour une telle action souveraine unilatérale d’annulation/répudiation. | International law and the various national laws offer a legal basis for such a unilateral sovereign act of cancellation/repudiation. |
Un processus d’audit devra servir à déterminer à quoi les prêts ont servi et aider à la répudiation de la dette. | An audit process will serve to determine where the loans have gone and help to repudiate the debt. |
Le Jamaican Nationality Act contient des dispositions relatives à la répudiation de la nationalité jamaïcaine, par exemple à la double nationalité. | The Jamaican Nationality Act makes provisions for the renunciation of Jamaican citizenship, for example, dual nationality. |
Celui-ci doit être mené afin, lui aussi, de déterminer l’ampleur de l’annulation/répudiation à laquelle il faudra procéder. | Yet an audit has to be carried out in order to determine the scope of the cancellation/repudiation called for. |
Selon les dispositions de cette loi, la citoyenneté yougoslave peut être perdue par autorisation, par répudiation ou en vertu des traités internationaux. | According to the provisions of this Law, Yugoslav citizenship may be terminated through release, renunciation or under international treaties. |
Ensuite, la reine Maria suspendit le paiement en 1835-36 avant de procéder à la répudiation pure et simple de cet emprunt en 1837. | Queen Maria suspended repayment in 1835-36 before proceeding to an outright repudiation of the debt in 1837. |
Inscrite dans la Constitution brésilienne, la répudiation du terrorisme constitue l'un des principes directeurs des relations internationales de notre pays. | The repudiation of terrorism contained in the Brazilian Constitution is one of the guiding principles for our country's international relations. |
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