révoquer

to dismiss

Les autorités douanières révoquent les décisions RTC :	The customs authorities shall revoke BTI decisions:
suspendent l'enregistrement, à titre provisoire, ou le révoquent, selon la gravité du manquement aux obligations.	Applying the appropriate multiplier of 44 %, this would result in a revenue/rate ratio of about 4,5 %.
suspendent l'enregistrement de l'opérateur, à titre provisoire, ou le révoquent, selon la gravité du manquement.	Any person may appoint a customs representative.
Les États membres révoquent ou suspendent les agréments qu’ils ont délivrés pour des simulateurs qui ne satisfont plus aux normes visées au paragraphe 2.	Member States shall revoke or suspend their approval of simulators that no longer comply with the standards referred to in paragraph 2.
Ces règles révoquent les Règles sur les dispositifs médicaux de 2015, qui n’ont jamais été officiellement appliquées en raison de problèmes liés à leur contenu.	These Rules repeal the Medical Devices Rules, 2015, which were never formally implemented due to problems with their content.
Les États membres révoquent ou suspendent l’approbation qu’ils ont donnée à des programmes de formation qui ne sont plus conformes aux critères énoncés au paragraphe 2.	Member States shall revoke or suspend their approval of training programmes that no longer comply with the criteria set out in paragraph 2.
Les États membres révoquent le statut conféré par la protection subsidiaire de tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride, y mettent fin ou refusent de le renouveler si :	Member States shall revoke, end or refuse to renew the subsidiary protection status of a third-country national or a stateless person, if:
Les États membres révoquent le statut conféré par la protection subsidiaire de tout ressortissant d'un pays tiers ou apatride, y mettent fin ou refusent de le renouveler si :	Member States shall revoke, end or refuse to renew the subsidiary protection status of a third country national or a stateless person, if:
Il convient par conséquent que les autorités douanières qui ont délivré ces RTC les révoquent le plus vite possible après notification de la présente décision et le notifient à la Commission.	The customs authorities which issued the information should therefore revoke it as soon as possible following the notification of the present Decision and notify the Commission to that effect.
Avant le 31 décembre 2005, les autorités compétentes révoquent les autorisations générales d'exportation accordées conformément aux articles 5, paragraphe 3, et 5 bis, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 3677/90.	By 31 December 2005 at the latest, the competent authorities shall revoke open individual export authorisations granted pursuant to Articles 5(3) and 5a(3) of Regulation (EEC) No 3677/90.
Lorsqu’ils refusent, annulent, suspendent, modifient ou révoquent une autorisation d’exportation, les États membres le notifient aux autorités compétentes des autres États membres et leur transmettent les informations pertinentes.	Where Member States refuse, annul, suspend, modify or revoke an export authorisation, they shall notify the competent authorities of the other Member States thereof and share the relevant information with them.
Au cas où de nombreux dépassements révèlent que le modèle n'est pas suffisamment précis, les autorités compétentes révoquent la reconnaissance du modèle ou imposent des mesures appropriées afin que le modèle soit rapidement amélioré.	If numerous overshootings indicate that the model is not sufficiently accurate, the competent authorities shall revoke the model's recognition or impose appropriate measures to ensure that the model is improved promptly.
Les autorités compétentes des États membres réexaminent les refus d’autorisation notifiés en vertu du paragraphe 1 dans un délai de trois ans à compter de la notification et les révoquent, les modifient ou les renouvellent.	The competent authorities of Member States shall review denials of authorisations notified under paragraph 1 within three years of their notification and revoke them, amend them or renew them.
Les décisions des organes administratifs sont celles qu'ils adoptent au cours des procédures administratives et d'autres décisions qui créent, modifient ou révoquent des droits et des obligations de personnes physiques ou morales.	Decisions made by administrative bodies are decisions issued by them in administrative proceedings and also other decisions that give rise to, change or cancel entitlements and obligations of natural persons or legal entities.
Si ces contrôles font apparaître que le modèle n'est pas suffisamment exact, les autorités compétentes révoquent l'agrément dont bénéficie le modèle ou imposent des mesures destinées à faire en sorte que le modèle soit amélioré sans délai.	If back-testing indicates that the model is not sufficiently accurate, the competent authorities shall revoke the model approval or impose appropriate measures to ensure that the model is improved promptly.
Si les contrôles a posteriori font apparaître qu'un modèle n'est pas suffisamment exact, les autorités compétentes révoquent l'autorisation dont bénéficie le modèle ou imposent des mesures destinées à faire en sorte qu'il soit amélioré sans délai.	If back-testing indicates that a model is not sufficiently accurate, the competent authorities shall revoke its permission for the model, or impose appropriate measures to ensure that the model is improved promptly.
Les autorités compétentes des États membres révoquent, à titre temporaire ou permanent, les agréments des installateurs, des ateliers et des constructeurs de véhicules qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement.	The competent authorities in Member States shall withdraw approvals, either temporarily or permanently, from fitters, workshops and vehicle manufacturers which fail to meet their obligations under this Regulation.
Cette initiative ne couvre que la deuxième catégorie, ce qui fragmente le droit à la circulation des ressortissants de pays tiers et n'indique pas dans quelle mesure ces règles révoquent, remplacent ou modifient l'acquis de Schengen.	This initiative only covers the second of these categories, thus fragmenting the right to travel of third-country nationals without indicating to what extent these rules revoke, replace or modify the Schengen acquis.
Les décisions qui font suite au réexamen révoquent les autorisations réexaminées et, le cas échéant, accordent de nouvelles autorisations.	The text of Regulation (EU) 2016/1785 in the Icelandic and Norwegian languages, to be published in the EEA Supplement to the Official Journal of the European Union, shall be authentic.
Dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception d’une notification au titre du paragraphe 7, la Commission peut arrêter une décision exigeant que les instances émettrices modifient ou révoquent la décision d’accorder une dérogation.	Within a period of two months from the day following receipt of notification under paragraph 7, the Commission may take a decision requesting the notifying bodies to amend or withdraw the decision to grant an exemption.