réglementer

to regulate

Le marché ne réglementera pas lui-même la situation.	The market will not change this situation by itself.
L'État réglementera la production et la distribution par le biais d'une agence de cannabis.	The state will regulate production and distribution through a cannabis agency.
La loi réglementera la procédure correspondante.	The law shall regulate the relevant procedure.
Une fois mise au point, cette loi réglementera de façon très détaillée la coopération avec le TPIY.	Once finalized, this law will regulate the cooperation with the ICTY in a most comprehensive manner.
Cette ordonnance réglementera également la consultation et l'utilisation des données, ainsi que leur rectification par l'intéressé.	This ordinance will also regulate consultation and use of such data, and its rectification by the data subject.
La nouvelle législation réglementera les demandes à formuler et les conditions à remplir pour l'octroi de la nationalité.	The new law would regulate the application and the prerequisites for the granting of nationality.
Pour la première fois, il réglementera les subventions à la pêche qui contribuent à l'appauvrissement de nos océans.	It will for the first time discipline the fishery subsidies that are contributing to the depletion of our oceans.
Nous avons besoin d'une structure de commerce mondial qui réglementera les entreprises commerciales internationales afin de promouvoir le bien-être de l'humanité.	We need a structure of world trade that will regulate international business firms to promote the well-being of humanity.
Le pouvoir exécutif réglementera le fonctionnement de ces agences, en tenant compte des conventions de l'Organisation internationale du Travail.	The Executive shall regulate the operation of such agencies, taking into account the conventions of the International Labour Organization.
Dans le meilleur des cas, elle réglementera l'accès à son marché, en expulsant à sa guise n'importe quel investisseur européen.	In the best case it will regulate access to its market, expelling, at any time, any European investor.
En outre, on est en train d'élaborer une nouvelle loi qui réglementera le traitement des travailleurs étrangers par les bureaux de placement.	In addition, new legislation designed to regulate private employment agencies' treatment of foreign workers was being prepared.
La loi réglementera les diverses modalités de l'habeas corpus, lesquelles resteront en vigueur, y compris en période d'état d'exception.	The law shall regulate the various procedures governing habeas corpus proceedings, which shall be applicable even during a state of emergency.
Une fois entrée en vigueur, l'ATIPP réglementera la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels confiés aux pouvoirs publics.	When proclaimed ATIPP will regulate the collection, use and disclosure of personal information under the custody or control of public bodies.
En outre, le Comité recommande à l'État partie d'accélérer l'adoption de la loi sur l'éducation qui réglementera l'emploi des enfants d'âge scolaire.	In addition, the Committee recommends that the State party expedite the passing of the Education Bill, which will regulate the employment of school-aged children.
Monsieur le Président, il semble que nous sommes finalement arrivés au bout du chemin sur la proposition de directive qui réglementera les offres publiques d'acquisition des actions.	Mr President, it seems that we are finally at the end of the road on the proposal for a directive which will regulate takeover bids.
Nous avons avancé et sommes passés d'objectifs conceptuels et de quelques lignes de texte dans le traité de Lisbonne à une directive qui réglementera l'UE.	We have progressed from conceptual goals and several lines of text in the Treaty of Lisbon to a directive through which the EU will be regulated.
Néanmoins, avec l'obligation B2B italienne, le SdI réglementera l'utilisation d'un format XML spécifique qui sera probablement différent du format utilisé actuellement par les entreprises.	But, with the Italian B2B obligation, the Sdl will regulate the use of a specific XML format that will probably differ from the current format used by companies.
Fondamentalement, le projet de loi réglementera les politiques relatives aux mesures antidiscriminatoires pour les groupes défavorisés dans les domaines et de la manière prescrits par la Constitution des Fidji.	Primarily, the Bill will regulate affirmative action policies for disadvantaged groups in the areas and in the manner prescribed in the Fiji Constitution.
a. Une loi spéciale réglementera les activités des entités, groupes ou personnes qui assurent des services de sécurité ou de protection à des particuliers, des entreprises ou des institutions d'Etat.	A special law shall regulate the activities of entities, groups or persons who provide security or protection to private individuals, corporations or State institutions.
C'est pourquoi nous devons élaborer une législation harmonisée qui non seulement réglementera les activités des opérateurs économiques, mais, et surtout, qui fournira aussi des mesures afin de soutenir les consommateurs.	This is why we have to draw up harmonised legislation which will not only regulate the activities of economic operators, but, most importantly, will also provide measures to support consumers.