réglementer

to regulate

Deux directives réglementent le mouvement des juristes entre les États membres.	Two directives regulate the movement of lawyers between member States.
Elles en réglementent la conclusion, le contenu et l’exécution.	They govern the conclusion, content and performance there of.
Ils supervisent et réglementent les universités, les écoles techniques et les centres de formation.	They supervise and regulate universities, technical schools and training centers.
Cinquièmement, quasiment tous les États membres réglementent le domaine des jeux d'argent.	Fifthly, almost all Member States regulate the field of games of chance.
Les dispositions particulières qu'elles contiennent réglementent les informations destinées aux enfants et mineurs.	Their specific provisions regulate information intended for children and minors.
Un grand nombre de dispositions réglementent les relations du travail.	The legislation regulating working relationships encompasses many provisions.
Donner des renseignements sur les dispositions qui réglementent le congé de maternité en Nouvelle-Zélande.	Please provide information on the provisions that regulate maternity leave in New Zealand.
Les gouvernements nationaux réglementent les économies nationales.	National governments regulate national economies.
D'autres ne réglementent pas le hawala ou ont purement et simplement déclaré ce système illégal.	Others do not regulate hawala or have simply declared such systems illegal.
Lorsqu'ils réglementent les principes et les procédures visés au paragraphe 3, les États membres :	When regulating the principles and procedures referred to in paragraph 3, Member States:
Les permis d'environnement réglementent généralement le niveau de bruit causé par les opérations de concassage.	Environmental permits usually regulate the noise level caused by the crushing operations.
Les présentes mentions légales réglementent l’accès et l’utilisation du site web de CEPSA.	This Legal Notice regulates the access and use of CEPSA website.
Certaines dispositions spéciales réglementent les campagnes électorales pendant les 30 jours précédant une élection législative.	Special provisions regulate canvassing during the 30 days preceding a general election.
Les présentes mentions légales réglementent l’accès et l’utilisation du site web de CEPSA.	This Legal Notice regulates the access and use of the CEPSA website.
Les présentes Conditions générales d'utilisation réglementent l'accès et l'utilisation du portail Enalquiler.com.	The present Terms of Use control the access and use of the Website Enalquiler.com.
Au plan national, de nombreuses lois en vigueur réglementent la gestion de l'environnement.	At the national level, there are many laws in force to govern the management of the environment.
Les normes juridiques nationales réglementent les devoirs parentaux.	Domestic legislation regulates parental duties.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.	Main terms concerning financing and payment and/or references to the texts in which these are contained.
Les Etats-Unis et les autres gouvernements réglementent l'importation et l'exportation des produits et des informations.	The United States and other governments regulate the import and export of products and information.
D'autres dispositions particulières réglementent également des domaines spécifiques, telles que la radio ou la télévision.	There are also separate provisions governing such specific domains as radio and television broadcasting.