régir

to govern

La Cour a appliqué la CVIM, en notant que les parties avaient convenu que la Convention régirait le contrat.	The court applied the CISG, noting that the parties agreed that the Convention governed the contract. When interpreting art.
Une troisième option consisterait à adopter une règle en vertu de laquelle la loi régissant les relations contractuelles entre les parties régirait également les questions de réalisation.	A third option is to adopt a rule whereby the law governing the contractual relationship of the parties would also govern enforcement matters.
J’engage les deux parties à prendre les mesures nécessaires pour parvenir à ce que la résolution 1701 (2006) qualifie de solution à long terme qui régirait leurs relations.	I call on both parties to take the steps necessary to achieve what Security Council resolution 1701 (2006) terms a long-term solution that would govern their relations.
Il coopère également avec les pays en développement, l'UIT et des partenaires publics et privés afin d'élaborer un cadre qui régirait les accords conclus avec les opérateurs de télécommunications.	The Group is also working with developing countries, ITU and other public and private partners to create a framework under which such arrangements would be managed.
Ils souhaiteraient généralement être certains que la loi à laquelle ils avaient convenu de se plier régirait leur dette et trancherait la question de la cessibilité d'une créance.	They usually wished to be certain that the law which they had agreed should govern the debt they owed would also determine the question of the assignability of a claim.
De nouveaux types de contrat et de nouvelles clauses ajoutées à des types de contrat connus sont inventés au coup par coup, au fil des besoins, faute d'un régime pleinement développé qui régirait les opérations de financement d'acquisitions.	Novel contracts and additional terms to well-known types of agreement are invented in a piecemeal way as the need arises to serve as proxies for a fully developed regime to govern acquisition financing transactions.
De même, on a indiqué que l'importance de la distance de l'étape terrestre par rapport aux autres étapes du transport n'entrait pas en ligne de compte lorsqu'il s'agissait de déterminer si la CMR régirait le contrat de transport.	Similarly, it has been suggested that the importance or distance of the land leg in comparison with the other legs of the carriage is irrelevant in determining whether the CMR will govern the contract of carriage.
Un problème supplémentaire a également été soulevé, à savoir que l'inclusion d'une référence à la loi nationale serait source d'incertitudes à la fois pour les chargeurs et pour les transporteurs en ce qui concerne la détermination du régime de responsabilité qui régirait leurs activités.	Another problem with the inclusion of a reference to national law was said to be that it would create uncertainty for both shippers and carriers in terms of determining which liability regime would govern their activities.
Une règle régirait non pas les conflits entre systèmes juridiques dépendant d'un territoire, mais les conflits entre régimes de traités.	This would be a law regulating not conflicts between territorial legal systems, but conflicts between treaty regimes.
De nos jours, il existe suffisamment d'options technologiques pour veiller à ce que les eaux et les côtes puissent jouir de la protection d'une politique à long terme qui régirait l'utilisation et la protection de l'ensemble de la flore et de la faune.	Nowadays, there is a sufficiently large number of technological options available to ensure that waters and coasts can enjoy the protection of a long-term policy governing the use and protection of the entire flora and fauna.