quotité

Dictionary
Examples

Seule la quotité disponible de votre patrimoine peut faire l’objet d’une donation.	Only the available portion of your assets can be included in a donation.
Facteur de quotité garantie (PCF)	Percentage of Cover Factor (PCF)
La quotité de changement organique, selon la remarque de Pictet, n'est pas la même dans chaque formation successive.	The amount of organic change, as Pictet has remarked, is not the same in each successive so-called formation.
Veuillez fournir des informations permettant de calculer l'intensité d'aide des garanties, y compris la durée, la quotité et le montant :	Please submit information allowing the aid intensity of guarantees to be calculated, including duration, proportion and amount:
Cela montre bien que les créanciers privés et publics ont le même intérêt à obtenir une quotité sur leurs créances existantes.	This bears out the private and public creditors’ equal interest in obtaining a quota on their existing insolvency claims.
En revanche, quand un grand-parent consent une donation spécifique aux petits-enfants, c’est en dehors de la réserve, justement sur cette quotité disponible.	On the other hand, when a grandparent consent a specific grandchildren donation, it is outside the reserve, precisely on this available quota.
Coefficient de quotité garantie	Applicable Country Risk Classification
les différenciations des TPM qui tiennent compte des différences dans la qualité des produits de couverture des crédits à l’exportation et dans la quotité garantie ; et	The differentiations in the MPRs which take account of the differing quality of export credit products and percentage of cover provided; and
Comme Herlitz AG et Herlitz PBS AG étaient insolvables, dans un scénario de liquidation, leurs actifs n'auront pas été suffisants pour constituer une quotité pour les créanciers publics.	Since Herlitz AG and Herlitz PBS AG were insolvent, in a liquidation scenario, their assets would not have been sufficient to pay any quota on public claims.
De surcroît, tous les créanciers de ces groupes avaient un même intérêt à éviter la liquidation et à obtenir une quotité dans le cadre d’un plan de résorption de l’insolvabilité.	Furthermore, all creditors in these groups had an equal interest in avoiding liquidation and obtaining a quota in the going concern settlement.
Par le passé, il aurait été assez facile de refinancer cette dette venant à échéance en obtenant de nouvelles hypothèques avec une quotité de financement de 70 à 80 %.	In the past, it would have been fairly easy to refinance this maturing debt by obtaining new mortgages in the 70% to 80% loan-to-value range.
Veuillez préciser la méthode et les paramètres utilisés pour le calcul de l'équivalent-subvention de la garantie, y compris la durée, la quotité et le montant du prêt :	Please indicate the method and the parameters used for the calculation of the grant equivalent of the guarantee, including duration, proportion and amount of the loan:
Veuillez préciser la méthode et les paramètres utilisés pour le calcul de l’équivalent-subvention de la garantie, y compris la durée, la quotité et le montant du prêt :	Please indicate the method and the parameters used for the calculation of the grant equivalent of the guarantee, including duration, proportion and amount of the loan:
Cette loi stipule les conditions d'égalité entre homme et femme quant à occuper des emplois publics. Mais les mesures pour avoir la quotité égale ne sont pas prévues.	The Act provides for conditions of equality between men and women in access to public office, but no measures are in place to ensure equal numbers.
De surcroît, l'Allemagne n'explique pas pourquoi, dans certains autres groupes de créanciers, une quotité a été attribuée au même type de créanciers publics pour des créances similaires, mais pas dans les groupes HAG 3 et PBS 3.	Furthermore, Germany does not explain why in other creditor groups, public creditors of the same type were granted a quota for similar claims and not in HAG 3 and PBS 3.
Quotité maximale (montant du prêt en pourcentage de l'investissement admissible) :	The Agreement of 16 April 1976 on the waiving of reimbursement of the costs of administrative checks and medical examinations, adopted pursuant to Article 105(2) of the implementing Regulation.
PCC quotité garantie pour le risque commercial (risque acheteur)	PCC commercial (buyer) risk percentage of cover
PCP quotité garantie pour le risque politique (risque pays)	PCP political (country) risk percentage of cover
Le coefficient de quotité garantie s’obtient à l’aide du tableau suivant :	The percentage of cover coefficient is obtained from the following table:
* coefficient de quotité garantie	* percentage of cover coefficient