quota system

Dictionary
Examples

No quota system is provided for in national law.	La législation nationale ne prévoit pas de système de quotas.
This week we are debating the milk quota system in a remastered form.	Cette semaine, nous débattons du régime des quotas laitiers dans une version remixée.
The results showed that many would have been elected even without the quota system.	Les résultats ont montré que beaucoup auraient été élues même sans quotas.
How can this be combined with the liberalisation or maintenance of the quota system?	Comment peut-on combiner cela avec la libéralisation ou le maintien du système des quotas ?
I am referring to changing the quota system after 31 March 2015.	Je vous parle d'un changement du système des quotas à opérer après le 31 mars 2015.
Some 942 of the women were placed in jobs under the quota system.	Neuf cent quarante-deux femmes ont obtenu un emploi grâce aux quotas en vigueur.
Is a quota system being considered to accommodate them in European countries?	Est-il envisagé de les accueillir dans les pays européens sur la base d'un contingentement ?
In accordance with Annex IX to Regulation (EC) No 1234/2007, the milk quota system ends in 2015.	Conformément à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007, le système des quotas laitiers s’achève en 2015.
However, we still cannot vote for an extension of the quota system for potato starch.	Néanmoins, nous ne pouvons voter pour un maintien du système des quotas appliqués à la production d'amidon de pommes de terre.
There is no clear agreement within the PPE-DE Group in support of the compulsory quota system.	Au sein du groupe populaire, il n'y a pas d'accord clair pour soutenir le système de quotas obligatoires.
The 2002 Organic Law on the House of Representatives, however, did not introduce a quota system.	Cependant, la loi organique de la Chambre des députés de 2002 n'a pas institué le quota.
The milk quota system will still need to continue after 2015 or be replaced with another regulatory mechanism.	Le régime des quotas laitiers devra encore se poursuivre après 2015 ou il sera remplacé par un autre mécanisme de régulation.
Greater responsibility must be given to fishing zones and improvements made to the traditional quota system.	Les zones de pêche doivent se voir confier une plus grande responsabilité et le système traditionnel des quotas doit être amélioré.
Does this language imply the application of a quota system?	Ce libellé sous-entend-il l'application d'un système de quota ?
The present quota system has been agreed up to 2015.	L'actuel régime de quotas a été adopté jusqu'en 2015.
A quota system shall apply to the following products:	Un régime de quotas est applicable aux produits suivants :
The quota system is not a viable solution.	Le système des quotas n'est pas une solution durable.
How will the emergency relocation quota system work?	Comment fonctionnera le système de quotas de relocalisation d'urgence ?
Many people have mentioned the quota system.	De nombreuses personnes ont évoqué le système des quotas.
In 1995, the quota system produced jobs for 1,445 people.	En 1995, le système des quotas a généré des emplois pour 1 445 personnes.