système de quotas

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Examples

Il est prévu d'introduire un système de quotas, variables d'année en année, pour limiter le nombre de ressortissants étrangers résidant à titre temporaire en Russie.	There are plans to introduce a quota, which will vary from year to year, for foreign citizens temporarily resident in Russia.
Le groupe des sociaux-démocrates pense que le système de quotas laitiers doit disparaître le plus vite possible et au plus tard en 2006.	We Social Democrats believe that milk quotas should be phased out as quickly as possible, and by the year 2006 at the latest.
Ce système de quotas, qui a fait l'objet d'un lobby considérable dans le cadre de la nouvelle Constitution (mai 2013), établit que 60 sièges sont réservés à des femmes.	The quota which was strongly lobbied for in the new Constitution (May 2013), prescribes that 60 seats are set aside for women.
Comment fonctionnera le système de quotas de relocalisation d'urgence ?	How will the emergency relocation quota system work?
La réforme du système de quotas sera une réalité.	Quota system reformation will be a reality.
À cette époque, le système de quotas était donc une bonne idée.	At that stage, therefore, the quota system was a good idea.
Je suis favorable à un système de quotas.	I am in favour of a quota system.
La législation nationale ne prévoit pas de système de quotas.	No quota system is provided for in national law.
Faut-il passer par un système de quotas obligatoires ?	Should we go through an obligatory quota system?
À l'heure actuelle, la Hongrie n'applique aucun système de quotas obligatoire.	At this time Hungary does not have a mandatory quota system.
Je veux parler ici d'un système de quotas individuels transmissibles, ou QIT.	I am talking here about a system of individual transferable quotas, or ITQs.
Le fait est, cependant, que le système de quotas arrivera à expiration en 2015.	The fact is, however, that the quota system expires in 2015.
Le système de quotas préférentiels pourrait être complété par des programmes de coopération au développement.	The system of preferential quotas could be supplemented by development cooperation programmes.
En termes politiques, cette directive a pris la forme du système de quotas.	In political terms, that directive had been addressed through the quota system.
Je m'oppose aussi à l'abolition permanente du système de quotas prévue pour 2015.	I also oppose the permanent abolition of the quota system scheduled for 2015.
Pour toute information concernant l'introduction éventuelle d'un système de quotas, voir le paragraphe 7.	For information on the possible introduction of a quota system, see Point 7.
Le système de quotas n' est donc pas un système spécifiquement destiné aux femmes.	The quota system, therefore, is not a system specifically designed for women.
Le système de quotas a permis d'intégrer les femmes dans le processus politique.	Quotas have brought women into the political process.
L'accès au territoire est régi par un système de quotas décrit au paragraphe 43 ci-dessus.	Entry is controlled by the quota system described in paragraph 43 above.
La Commission a ensuite été contrainte de faire marche arrière et d’imposer un système de quotas.	The Commission was subsequently forced to backtrack and introduce a quota system.