public body

Dictionary
Examples

One of them was not able to show complete accounting records and received office space from a public body for free.	La première n’a pu fournir de documents comptables complets et avait bénéficié gratuitement de bureaux d’une administration.
He shall not undertake any activities for his employer, nor for governments, nor for any other person, private company or public body.	Il n'effectue aucune prestation ni pour son employeur, ni pour des gouvernements, ni pour aucune autre personne, société privée ou administration publique.
He shall not undertake any activities for his employer, nor for governments, nor for any other person, private company or public body.	Il n'effectue aucune prestation ni pour son employeur ou son administration ni pour aucune autre personne, société privée ou administration publique.
The Commission notes that ONIFLHOR is a public body.	La Commission constate que l’ONIFLHOR est un organisme public.
A public body may seek recognition or claim enforcement of:	Un organisme public peut demander la reconnaissance ou l’exécution :
Communications with any public body are automated through this HUB.	Au travers de ce HUB, les communications sont automatisées avec chaque entité publique.
However, a public body shall not be the sole beneficiary of a promotion measure.	Toutefois, un organisme public ne doit pas être l'unique bénéficiaire d'une mesure de promotion.
The Product Board for Horticulture is a public body.	L’organisation interprofessionnelle Tuinbouw est un organisme de droit public.
Quantity of food purchased by a public body or partner organisation, where applicable	Quantité de denrées alimentaires achetées par un organisme public ou une organisation partenaire, le cas échéant
When the party placing the order is a public body, it represents the general public.	Lorsque le commanditaire est une autorité publique, il représente la collectivité.
The authority shall be a functional body of the Member State or a national public body.	Cette autorité est un organe fonctionnel de l’État membre ou un organisme public national.
Thus any claim disputing NPC’s public body role has to be rejected.	Par conséquent, tout argument contestant le rôle de la NPC en tant qu’organisme public doit être rejeté.
An independent public body had been established to ensure that all human rights were respected.	Un organisme public indépendant a été créé pour garantir le respect de l'ensemble des droits de l'homme.
Annual payments by the public body managing the exceptional contribution from France Télécom	Versements annuels par l’établissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom
In addition, the Commission wants to set up a public body for sustaining natural oil supplies.	La Commission souhaite, de surcroît, instituer un organisme public chargé du maintien des approvisionnements en pétrole.
The public body shall be informed regularly of the findings of the body responsible for checks.	L’organisme public est informé régulièrement des résultats des travaux de l’organisme de contrôle.
The public body shall be informed regularly of the findings of the body responsible for checks.	Cette dernière est informée régulièrement des résultats des travaux de l'organisme de contrôle.
Quantity of basic material assistance purchased by a public body or a partner organisation, where applicable	Quantité d'articles d'assistance matérielle de base achetés par un organisme public ou une organisation partenaire, le cas échéant
Energywatch is a non-departmental public body representing the interests of gas and electricity consumers across Great Britain.	Energywatch est un organisme public non ministériel représentant les intérêts des consommateurs de gaz et d'électricité en Grande-Bretagne.
A public body may seek recognition and a declaration of enforceability or claim enforcement of:	Un organisme public peut demander la reconnaissance et la déclaration constatant la force exécutoire ou demander l’exécution :