organisme public

Translator
Examples

Chaque agence et organisme public est unique.	Every agency and organization is unique.
Conseil en ingénierie démocratique pour tout gouvernement, organisme inter-gouvernemental, organisme public ou privé.	Advice in democratic engineering for governments, inter-governmental organisations, public or private organisations.
Elle regroupe les codes les références nationaux gérés par un organisme public ou un partenariat public-privé.	National codes and references maintained by a public, respectively public private partnership.
Le Service social d'État est un organisme public chargé de mettre en oeuvre des politiques de protection sociale.	The Social State Service is a state run agency that pursues social protection policies.
Pour chaque programme opérationnel, chaque État membre désigne en tant qu'autorité de gestion une autorité ou un organisme public national.	Each Member State shall designate, for each operational programme, a national public authority or body as managing authority.
Affirmer qu'un code de conduite a reçu l'approbation d'un organisme public ou autre alors que ce n'est pas le cas.	Claiming that a code of conduct has an endorsement from a public or other body which it does not have.
La question de savoir si le suivi est assuré par un organisme public ou privé n’a pas d’importance à cet égard.	It is irrelevant for these purposes whether the monitoring is done by a public or a private body.
Plusieurs requérants ont été partiellement ou même intégralement indemnisés par des assureurs, généralement un organisme public de garantie des crédits à l'exportation.	A number of claimants have received part or even full compensation from an insurer, usually a governmental export-credit guarantee agency.
Sur ce point, l'Inde avait décidé qu'un organisme privé devait être soumis au même contrôle qu'un organisme public.	India had taken the view that, for that purpose, private agencies were subject to the same control as the State.
Ils ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions des États membres, des institutions de l’Union ou de tout autre organisme public ou privé.	They shall not seek nor take instructions from the Member States, the Union institutions or any other public or private body.
Lorsque c'est un organisme public qui plante les arbres, la communauté risque de s'imaginer que l'Etat tente de s'emparer de ses terres.	Where government plants trees, the community may see government as attempting to take the community's land.
La Commission constate que l’ONIFLHOR est un organisme public.	The Commission notes that ONIFLHOR is a public body.
Un organisme public peut demander la reconnaissance ou l’exécution :	A public body may seek recognition or claim enforcement of:
La NDEA étant un organisme public, ses ressources sont des ressources d’État.	The NDEA being a State body, its resources are state resources.
Y compris un organisme public qui est créancier du débiteur.	This would include a government authority that is a creditor of the debtor.
Les groupes de travail sont généralement co-dirigés par un organisme public et une entreprise.	The working groups are typically co-led by a company and government body.
Toutefois, un organisme public ne doit pas être l'unique bénéficiaire d'une mesure de promotion.	However, a public body shall not be the sole beneficiary of a promotion measure.
Quantité de denrées alimentaires achetées par un organisme public ou une organisation partenaire, le cas échéant	Quantity of food purchased by a public body or partner organisation, where applicable
Le Comité note que le SOLR est un organisme public iraquien.	The Panel finds that SOLR is an agency of the Government of Iraq.
Ce dernier est un organisme public créé en vertu de l'Education Act de 1989.	The latter is a Crown entity established under the Education Act 1989.