organisme public

Translator
Examples

Chaque agence et organisme public est unique.	Every agency and organization is unique.
Conseil en ingénierie démocratique pour tout gouvernement, organisme inter-gouvernemental, organisme public ou privé.	Advice in democratic engineering for governments, inter-governmental organisations, public or private organisations.
Elle regroupe les codes les références nationaux gérés par un organisme public ou un partenariat public-privé.	National codes and references maintained by a public, respectively public private partnership.
Pour chaque programme opérationnel, chaque État membre désigne en tant qu'autorité de gestion une autorité ou un organisme public national.	Each Member State shall designate, for each operational programme, a national public authority or body as managing authority.
Plusieurs requérants ont été partiellement ou même intégralement indemnisés par des assureurs, généralement un organisme public de garantie des crédits à l'exportation.	A number of claimants have received part or even full compensation from an insurer, usually a governmental export-credit guarantee agency.
Ils ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions des États membres, des institutions de l’Union ou de tout autre organisme public ou privé.	They shall not seek nor take instructions from the Member States, the Union institutions or any other public or private body.
Lorsque c'est un organisme public qui plante les arbres, la communauté risque de s'imaginer que l'Etat tente de s'emparer de ses terres.	Where government plants trees, the community may see government as attempting to take the community's land.
Pour chaque programme opérationnel, l'État membre désigne comme autorité de certification une autorité ou un organisme public national, sans préjudice du paragraphe 3.	The Member State shall designate, for each operational programme, a national public authority or body as a certifying authority, without prejudice to paragraph 3.
À la fin de cette période, tout nouveau titre émis par un organisme public ou commercial devra l'être en euro ou dans une devise étrangère.	At the end of the transitional period, all new bonds issued by public and private issuers will be issued in euros or in foreign currencies.
VUELING compensera le Passager des dommages recouvrables uniquement pour la partie excédant tout paiement reçu d'un organisme public d'assurance sociale ou autre institution similaire.	VUELING shall compensate the Passenger for recoverable damages only for the part in excess of the amounts received from a public social security body or similar institution.
Un organisme public peut demander la reconnaissance ou l’exécution :	A public body may seek recognition or claim enforcement of:
La NDEA étant un organisme public, ses ressources sont des ressources d’État.	The NDEA being a State body, its resources are state resources.
Les groupes de travail sont généralement co-dirigés par un organisme public et une entreprise.	The working groups are typically co-led by a company and government body.
Toutefois, un organisme public ne doit pas être l'unique bénéficiaire d'une mesure de promotion.	However, a public body shall not be the sole beneficiary of a promotion measure.
Quantité de denrées alimentaires achetées par un organisme public ou une organisation partenaire, le cas échéant	Quantity of food purchased by a public body or partner organisation, where applicable
Le Comité note que le SOLR est un organisme public iraquien.	The Panel finds that SOLR is an agency of the Government of Iraq.
Y compris un organisme public créancier du débiteur.	This would include a government authority that is a creditor of the debtor.
Maha a équipé l’ensemble des 18 centres de l'état de l’organisme public du Queensland.	MAHA has equipped all 18 test centres for the state inspection organisation of Queensland.
C'est la première fois qu'un organisme public a apporté son soutien sans équivoque à la Convention.	This is the first time that any government body has unequivocally supported the Convention.
Nous ne sommes pas un établissement bancaire et les fonds ne sont assurés par aucun organisme public.	We are not a bank and funds are not insured by any government agency.