protocole d'accord

Dictionary
Examples

Cliquez ici pour télécharger le protocole d'accord.	Click here to download the MoU.
Quelle importance revêt ce protocole d'accord entre le CICR et l'UNESCO ?	What is the significance of the MoU signed between the ICRC and UNESCO?
Le ministre, au nom du ministère, signe le protocole d'accord avec chaque banque.	The Minister, on behalf of the Ministry, signs an MOU with each bank.
En conclusion, je voudrais soutenir les États membres qui ont déjà conclu un protocole d'accord.	In conclusion, I would like to support those Member States that have already concluded a memorandum.
Garuda Indonesia, la compagnie nationale d'Indonésie, a signé aujourd'hui un protocole d'accord pour rejoindre SkyTeam en 2012.	Garuda Indonesia, the flag carrier of Indonesia, signed an agreement to join SkyTeam in 2012.
Par ailleurs, les conditions spécifiques de politique économique établies dans le protocole d'accord concernent notamment :	Furthermore, the specific economic policy conditions laid down in the MoU, shall include, inter alia:
J'ai en ma possession une réponse écrite du commissaire Rehn concernant le protocole d'accord avec la Grèce.	I have in my possession a written reply from Commissioner Rehn concerning the Memorandum with Greece.
Le report du protocole d'accord ne signifie pas nous voulions isoler la Biélorussie.	The fact that we are suspending the agreement procedures does not mean that we want to isolate Belarus.
Alors que nous signons aujourd'hui ce protocole d'accord, ce sera un nouveau point de départ pour notre future coopération.	As we sign this MoU today, it will be a new starting point for our future cooperation.
En janvier, Saudia, la compagnie nationale d'Arabie saoudite a signé un protocole d'accord pour rejoindre SkyTeam en 2012.	In January, Saudia, the flag carrier of Saudi Arabia, signed an agreement to join SkyTeam in 2012.
Étant donné que le protocole d'accord n'est pas adopté sur la base de l'article 153, cette limite ne s'applique pas.	Since the MoU is not adopted on the basis of Article 153, this limit does not apply.
Le protocole d'accord devrait aussi autoriser expressément la Commission ou ses représentants à effectuer des contrôles et des vérifications sur place.	The Memorandum should also expressly authorise the Commission or its representatives to carry out on-the-spot checks and inspections.
Le protocole d'accord permet également la conduite d'exhumations et d'autopsies par des médecins légistes indépendants du Gouvernement et des ONG.	The MOA also allows the conduct of exhumations and autopsies by independent forensic experts from government and NGOs.
Pour signer le protocole d'accord, il faut la signature du chef du ministère concerné dans le pays concerné.	To sign the MOU it requires the Signature of the head of the relevant Ministry in the respective country.
Le protocole d'accord permet également la conduite d'exhumations et d'autopsies par des experts de médecine légale indépendants du gouvernement et par les ONG.	The MOA also allows the conduct of exhumations and autopsies by independent forensic experts from government and NGOs.
La situation a de ce fait encore évolué, et on a dû apporter des ajouts au protocole d'accord.	This in turn created a new situation, as an addition to this protocol had to be drawn up.
C'est pourquoi le Parlement européen doit veiller à ce que le protocole d'accord soit mis en oeuvre le plus rapidement possible.	I think the European Parliament must make sure the agreement is put into practice as quickly as possible.
Elle a également établi avec le Centre philippin d'information en matière de droits de l'homme un protocole d'accord.	For this purpose, CHR also forged a MOA with the Philippine Human Rights Information Center (PhilRights).
Il a également accueilli avec satisfaction la prorogation d'un an du protocole d'accord complémentaire entre le Gouvernement et l'OIT signé le 26 février 2009.	He also welcomes the one-year extension of the Supplementary Understanding between the Government and ILO signed on 26 February 2009.
Dans le cadre du dialogue sino-tibétain, les Tibétains ont récemment proposé un protocole d'accord mis à jour relatif à une véritable autonomie pour l'avenir du Tibet.	In the Sino-Tibetan dialogue, the Tibetan side has recently submitted an updated memorandum on genuine autonomy for the future of Tibet.