propriété littéraire et artistique

Dictionary
Examples

Certaines oeuvres sont encore protégées au titre du droit de la propriété littéraire et artistique.	Some works of art are further protected under literary and artistic property rights.
Le contenu et le design de ce site web sont protégés par la loi allemande sur la propriété littéraire et artistique.	The content and design of this website are protected by copyright.
- Loi sur la protection de la propriété littéraire et artistique et sur la criminalité informatique (2000).	Law on the protection of literary and artistic property and computer crimes (2000).
L'état de la question en ce qui concerne la propriété intellectuelle et la propriété littéraire et artistique en Équateur mérite d'être examiné.	The question of intellectual property and literary and artistic property in Ecuador is being studied.
Pour le droit de la propriété littéraire et artistique	In Annex II the columns for bentazone, carbendazim, cyfluthrin, fenamidone, ioxynil, and thiophanate-methyl are replaced by the following:
Propriété intellectuelle Le contenu de grandprix-replay.com est protégé par la propriété littéraire et artistique, la Convention de Berne et le Code de la Propriété Intellectuelle.	The content of the Website GrandPrix-Replay.com is protected by literary and artistic copyright, the Convention of Bern and the Intellectual Property Code.
La reproduction, le traitement, la diffusion et tout type d’utilisation dépassant les limites de la législation relative à la propriété littéraire et artistique nécessitent l’autorisation écrite de l’auteur et/ou du créateur concerné.	Duplication, editing, distribution and any kind of use outside the limits of copyright law require the written consent of the respective author or creator.
En outre, l’utilisation du critère de « création originale » est recommandée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique afin de distinguer une œuvre multimédia d’un logiciel [21].	Furthermore, use of the criterion of ‘original creation’ is advocated by the Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) in France in order to distinguish a multimedia work from software [21].
Étude du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique français (Commission sur les aspects juridiques des œuvres multimédias) du 26 mai 2005 : « Le régime juridique des œuvres multimédia : Droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs ».	As mentioned in recitals 60 et seqq., several interested parties claimed the exclusion of specific shoe types from the product scope.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le site de l’Office de Tourisme de Monestiés sont strictement interdites.	In accordance with the laws governing the close property rights artistic arts person and or rights, the reproduction and the representation of whole or part of the elements composing the site of the Tourist office of Monestiés are strictly prohibited.
Le programme mentionne que cette journée présentera les résultats d'analyses économiques inédites et attendues sur la place des droits d'auteur et l'économie de la propriété littéraire et artistique dans les filières des industries culturelles réalisées par plusieurs équipes d'économistes pour le DEPS.	The program mentions that the event will present the results of new, eagerly awaited economic analyses of the role of copyright and the economics of literary and artistic property in cultural industries carried out by teams of economists for DEPS.