intellectual property right

Translator
Examples

Part II addresses each intellectual property right in succession.	La Partie II porte successivement sur chaque droit de propriété intellectuelle.
The holder of the intellectual property right received compensation from the buyer.	Le détenteur du droit de propriété intellectuelle avait reçu une indemnisation de l'acheteur.
First of all, it is a legal issue: the violation of intellectual property right.	Il s'agit tout d'abord d'un problème juridique : la violation des droits de propriété intellectuelle.
In some cases, it may be possible to remove the intellectual property right from the goods.	Dans certains cas, il peut être possible de dissocier le droit de propriété intellectuelle des biens.
Furthermore, the creditor is also obliged to take action against infringements of the intellectual property right.	Le créancier est également tenu d'agir en cas d'atteinte au droit de propriété intellectuelle.
Company requests that users of the dymo website respect the intellectual property right of others.	La société demande aux utilisateurs du site Web de dymo de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
It is the threat of enforcement which allows an intellectual property right to be exploited as a commercial asset.	C'est la menace de sanction qui permet d'exploiter un droit de propriété intellectuelle en tant qu'actif commercial.
One of the most important trends concerns the structure of intellectual property right (IPR) revenues.	L'un des éléments les plus importants est la structure des recettes tirées des droits de propriété intellectuelle.
The current intellectual property right regimes need to be reviewed to make them more pro-development.	Les régimes actuels de protection des droits de propriété intellectuelle doivent être revus dans un sens plus favorable au développement.
‘right-holder’ means the holder of an intellectual property right;	« titulaire de droits » le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle ;
The encumbered intellectual property right has to be described specifically in the document registered in an asset-based registry.	Le droit de propriété intellectuelle lié au brevet doit être décrit avec précision dans le document inscrit au registre.
It would instead be necessary, under intellectual property law, to identify each intellectual property right in the registered document.	Il faudrait plutôt, en vertu du droit de la propriété intellectuelle, identifier spécifiquement chaque droit dans le document enregistré.
Otherwise, the confidentiality and the value of the information associated with the intellectual property right may be jeopardized.	Si tel n'était pas le cas, la confidentialité et la valeur des informations associées au droit de propriété intellectuelle pourraient être compromises.
In this context, the commentary might explain that appraising the value of an intellectual property right may raise significant difficulties.	Dans ce contexte, le commentaire pourrait expliquer que le calcul de la valeur d'un droit de propriété intellectuelle peut soulever de sérieuses difficultés.
Such measures are particularly justified where any delay would cause irreparable harm to the holder of an intellectual property right.	Ces mesures sont notamment justifiées lorsque tout retard serait de nature à causer un préjudice irréparable au titulaire d'un droit de propriété intellectuelle.
Acquisition and maintenance of an intellectual property right is meaningless if that right cannot be enforced in the marketplace.	Il est inutile d'obtenir et de préserver un droit de propriété intellectuelle si ce droit ne peut être sanctionné sur le marché.
This approach may be justified by the legitimate interest of the secured creditor in preserving the encumbered intellectual property right and its value.	Cette approche peut se justifier par l'intérêt légitime du créancier garanti à préserver le droit de propriété intellectuelle grevé et sa valeur.
Suspension of the release or detention of goods suspected of infringing an intellectual property right	Suspension de la mainlevée ou retenue des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle
It will promote respect for the domestically and internationally recognized rights of intellectual property right owners.	promouvoir le respect des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle reconnus à l’échelle nationale et internationale ;
Accordingly, this Regulation does not set out any criteria for ascertaining the existence of an infringement of an intellectual property right.	En conséquence, le présent règlement ne fixe aucun critère permettant d’établir l’existence d’une atteinte à un droit de propriété intellectuelle.