promulgate

promulguer

The amended Constitution was promulgated on 14 February 2002.	La Constitution amendée a été promulguée le 14 février 2002.
We use the Missal promulgated in 1969 by Pope Paul VI.	Nous utilisons le Missel promulgué en 1969 par le Pape Paul VI.
The amended Constitution was promulgated on 14 February 2002.	La Constitution révisée a été promulguée le 14 février 2002.
Encouraged economic activities; He promulgated the famous Constitutions of Melfi.	Activités économiques encouragée ; Il a promulgué les célèbres Constitutions de Melfi.
No laws have been promulgated in the past two months.	Aucune loi n'a été promulguée ces deux derniers mois.
The ratifying Act was promulgated on 19 December 2003.	La loi portant ratification a été promulguée le 19 décembre 2003.
The decree on the martyrdom was promulgated April 2, 2011.	Le décret sur le martyre a été promulgué le 2 avril 2011.
The ILS must not be promulgated as a restricted facility; or	L'ILS ne doit pas être présenté comme une installation restreinte ; ou
The laws must be approved by the Senate before being formally promulgated.	Les lois doivent être approuvées par le Sénat avant d'être officiellement promulguées.
The law was promulgated on 24 April.	La loi a été promulguée le 24 avril.
Law No. 3460 was promulgated to promote breastfeeding.	La loi n° 3460 a été promulguée pour encourager l'allaitement maternel.
An Act had been promulgated in 2000 on basic compulsory education.	Une Loi a été promulguée en 2000 sur la scolarité élémentaire obligatoire.
The next day the Council assembly definitively promulgated all its documents.	Le lendemain, l'Assemblée conciliaire promulguait définitivement l'ensemble de ses documents.
The policy and guidelines would be promulgated before 30 August 2003.	Les politiques et procédures devraient être promulguées avant le 30 août 2003.
That law was promulgated on 20 October.	Cette loi a été promulguée le 20 octobre.
On 24 September 1993, the Constitution was promulgated.	Le 24 septembre, la Constitution a été promulguée.
It was promulgated through Decree No. 89406 of 20 March 1984.	Elle a été promulguée par le décret N° 89406 du 20 mars 1984.
The Law was promulgated by Presidential Decree No. 416.	Cette loi a été promulguée par le décret présidentiel No 416.
In 1997 the Law on Public Associations was promulgated.	En 1997, la loi sur les associations a été promulguée.
A number of statutes have been promulgated to strengthen the investment environment.	Plusieurs lois ont été promulguées en vue de renforcer l'environnement d'investissement.