promissory note

Dictionary
Examples

However, I can leave you a promissory note.	Cependant, je peux vous laisser une dette d'honneur.
They asked you to sign a promissory note to the bank.	On vous a fait signer un billet à ordre à la banque.
Can I enter this promissory note in my current account?	Est-ce que je pourrais encaisser ce billet dans mon compte courant ?
The promissory note was due for payment on 27 December 1988.	Ce billet était exigible le 27 décembre 1988.
I have the promissory note to prove it.	J'ai le billet à ordre pour le prouver.
Yes, I'll sign a promissory note, or whatever you say.	Oui, je signerai une reconnaissance de dette.
I did not find the promissory note and left.	Je suis reparti sans avoir trouvé le papier.
No such promissory note was issued due to Iraq's invasion and occupation of Kuwait.	Or, aucun billet à ordre n'a été émis en raison de l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq.
Some contributions are in the donors' national currency and in the form of a promissory note.	Certaines contributions sont versées dans la monnaie du donateur et sous forme de billet à ordre.
I want a promissory note right now!	D'abord, tu me signes une décharge.
Oberlandesgericht Frankfurt a.M., Germany, 30 August 2000, Unilex (sending of promissory note interpreted as not an acceptance).	Oberlandesgericht Frankfurt a.M., Allemagne, 30 août 2000, Unilex (l'envoi d'un billet à ordre est interprété comme ne constituant pas une acceptation).
Mr. Deschamps (Canada) referred by way of example to the case of a promissory note pledged to a secured creditor.	M. Deschamps (Canada) mentionne à titre d'exemple le cas d'un billet à ordre donné en gage à un créancier garanti.
No longer say not to anything, because you've left a promissory note to do this when you want to.	Ne plus dire non à quoi que ce soit, parce que vous avez laissé un billet pour ce faire, quand vous voulez.
Specifically, control serves as the substitute for delivery, endorsement and possession of a transferable promissory note or transferable document of title.	Plus particulièrement, le contrôle se substitue à la délivrance, l'endossement et la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre transférable.
The Panel finds that the work to which the claim for unpaid promissory note relates was performed prior to 2 May 1990.	Le Comité estime que les travaux auxquels se réfère la réclamation au titre du billet à ordre impayé ont été exécutés avant le 2 mai 1990.
The plaintiff requested the issuing of a new, extended promissory note, which should, inter alia, be made out in its, plaintiff's, favour.	Le demandeur a demandé que soit émis d'un nouveau billet à ordre, à échéance plus lointaine, et établi en sa faveur.
Recommendation 108, as currently worded, seemed to require the pledgee of the promissory note to present it for payment on maturity.	Dans sa rédaction actuelle, la recommandation 108 semble exiger de la partie qui reçoit le billet à ordre en gage de le présenter pour paiement à son échéance.
Although the tenth promissory note was not issued until September 1990, the Panel finds that Fusas' performance under the related contract was completed in February 1990.	Bien que le dixième billet à ordre n'ait pas été émis avant septembre 1990, le Comité constate que les travaux réalisés par Fusas en vertu du contrat correspondant ont été achevés en février 1990.
What justifies the exclusion is not the nature of the instrument representing the receivable (bill of exchange, promissory note, cheque, etc.), but the technique of transfer, namely endorsement or delivery.	Ce qui justifie l'exclusion, ce n'est pas la nature du titre représentant la créance (lettre de change, billet à ordre, chèque, etc.), mais la technique de transmission, à savoir l'endossement ou la tradition.
Type of asset: It must be a debt instrument (a promissory note or a bill of exchange) that is secured by a pool of residential mortgages and that falls short of full securitisation.	Catégorie d’actif : Il doit s’agir d’un titre de créance (billet ou effet de commerce) garanti par un ensemble de créances hypothécaires et ne correspondant pas totalement à des actifs titrisés.