billet à ordre

Dictionary
Examples

On vous a fait signer un billet à ordre à la banque.	They asked you to sign a promissory note to the bank.
J'ai le billet à ordre pour le prouver.	I have the promissory note to prove it.
Ainsi, un billet à ordre constate une obligation de paiement d'une dette.	For example, a promissory note evidences an obligation to repay a debt.
Vous pouvez garder la responsabilité du billet à ordre.	They let you carry the note.
Or, aucun billet à ordre n'a été émis en raison de l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq.	No such promissory note was issued due to Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
Certaines contributions sont versées dans la monnaie du donateur et sous forme de billet à ordre.	Some contributions are in the donors' national currency and in the form of a promissory note.
Oberlandesgericht Frankfurt a.M., Allemagne, 30 août 2000, Unilex (l'envoi d'un billet à ordre est interprété comme ne constituant pas une acceptation).	Oberlandesgericht Frankfurt a.M., Germany, 30 August 2000, Unilex (sending of promissory note interpreted as not an acceptance).
M. Deschamps (Canada) mentionne à titre d'exemple le cas d'un billet à ordre donné en gage à un créancier garanti.	Mr. Deschamps (Canada) referred by way of example to the case of a promissory note pledged to a secured creditor.
Plus particulièrement, le contrôle se substitue à la délivrance, l'endossement et la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre transférable.	Specifically, control serves as the substitute for delivery, endorsement and possession of a transferable promissory note or transferable document of title.
Le Comité estime que les travaux auxquels se réfère la réclamation au titre du billet à ordre impayé ont été exécutés avant le 2 mai 1990.	The Panel finds that the work to which the claim for unpaid promissory note relates was performed prior to 2 May 1990.
Le demandeur a demandé que soit émis d'un nouveau billet à ordre, à échéance plus lointaine, et établi en sa faveur.	The plaintiff requested the issuing of a new, extended promissory note, which should, inter alia, be made out in its, plaintiff's, favour.
Dans sa rédaction actuelle, la recommandation 108 semble exiger de la partie qui reçoit le billet à ordre en gage de le présenter pour paiement à son échéance.	Recommendation 108, as currently worded, seemed to require the pledgee of the promissory note to present it for payment on maturity.
Bien que le dixième billet à ordre n'ait pas été émis avant septembre 1990, le Comité constate que les travaux réalisés par Fusas en vertu du contrat correspondant ont été achevés en février 1990.	Although the tenth promissory note was not issued until September 1990, the Panel finds that Fusas' performance under the related contract was completed in February 1990.
Le Département a fait savoir que le Volontaire avait signé un billet à ordre par lequel il s'engageait à rembourser à l'Organisation le solde restant à régler et détaillait les modalités de paiement.	The Department commented that the United Nations Volunteers staff member has signed a promissory note outlining how he intends to reimburse the Organization for the outstanding balance.
Ce qui justifie l'exclusion, ce n'est pas la nature du titre représentant la créance (lettre de change, billet à ordre, chèque, etc.), mais la technique de transmission, à savoir l'endossement ou la tradition.	What justifies the exclusion is not the nature of the instrument representing the receivable (bill of exchange, promissory note, cheque, etc.), but the technique of transfer, namely endorsement or delivery.
ZDH a affirmé que, aux termes de cet accord, le 27 décembre 1986, le Ministère avait émis un billet à ordre d'un montant total de DM 3 668 072 couvrant le solde dû à ZDH.	ZDH stated that, pursuant to the terms of this banking agreement, on 27 December 1986, the Ministry issued a promissory note for a total value of DEM 3,668,072 covering the balance remaining owing to ZDH.
En réalité, les pays en développement ne veulent pas d'un chèque envoyé par la poste ou d'un billet à ordre. Ils veulent pouvoir mettre en place des projets crédibles ayant fait l'objet d'une estimation de coût, comme le font nos gouvernements.	The reality is that developing countries do not want some kind of cheque in the post or some kind of promissory note. They want to be able to put credible and costed plans in place, as our own governments do.
La cliente était réticente à signer le billet à ordre.	The client was reluctant to sign the promissory note.
Le porteur du billet à ordre peut exiger le paiement à son échéance.	The holder of the promissory note may demand payment at maturity.
Le billet à ordre que je t'ai remis est payable à vue.	This promissory note that I handed you is payable on demand.