proceedings

Dictionary
Examples

This is unacceptable and the proceedings should be dropped immediately.	Cela est inacceptable et la procédure doit être annulée immédiatement.
It may be submitted at any stage of the proceedings.	Elle peut être présentée à tout moment de la procédure.
The main stages in these proceedings are briefly outlined below.	Les principales étapes de ces procédures sont brièvement rappelées ci-dessous.
If necessary, a translator is authorized to facilitate the proceedings.	Si nécessaire, un traducteur est fourni pour faciliter la procédure.
This type of judicial proceedings requires a multidisciplinary approach.	Ce type de procédures judiciaires nécessite une approche multidisciplinaire.
Thirty other proceedings are currently pending before the military courts.	Trente autres procédures sont actuellement pendantes devant la justice militaire.
However, these circumstances do not arise in the present proceedings.	Toutefois, ces circonstances ne se présentent pas dans la présente procédure.
The enterprises concerned are not parties to the proceedings.	Les entreprises concernées ne sont pas parties à la procédure.
The BIT provides that arbitral proceedings must be transparent.	Le TBI prévoit que la procédure arbitrale doit être transparente.
Another objective is to reduce the length of appellate proceedings.	Un autre objectif est de réduire la durée des procédures d'appel.
The proceedings of the COP/MOP are contained in a separate report.	Les délibérations de la COP/MOP figurent dans un rapport distinct.
Such interference is restricted only to this stage of the proceedings.	Cette ingérence est limitée à ce stade de la procédure.
OLAF is following closely the judicial proceedings in that country.	L'OLAF suit de près les procédures judiciaires dans ce pays.
Helps protect the owner from law and legal proceedings.	Permet de protéger le propriétaire contre droit et procédures judiciaires.
An account of the proceedings was published in 2009.	Un compte rendu des travaux a été publié en 2009.
There should be detailed provisions on the initiation of proceedings.	Il convient d'établir des dispositions détaillées sur l'ouverture de procédures.
Similar provisions are applicable to the proceedings before administrative courts.	Des dispositions similaires sont applicables aux procédures devant les juridictions administratives.
The judges shall be appointed for the duration of the proceedings.	Les juges sont nommés pour la durée de la procédure.
The proceedings were pending at the end of the year.	Cette procédure était en cours à la fin de l’année.
The two proceedings were combined on 18 May 1999.	Les deux procédures ont été liées le 18 mai 1999.