prévoir

to foresee

Une suggestion spécifique concernait le principe 18 aux termes duquel les États prévoiraient dans leur législation interne des mécanismes efficaces pour assurer l'exécution des décisions de réparation.	One specific suggestion related to principle 18, which would request States to provide under their domestic laws effective mechanisms for the enforcement of reparation judgements.
Dans la plupart des cas où les États contractants souhaitaient appliquer une telle limite à l'ensemble de la convention, ils prévoiraient une disposition plus précise.	In most cases where contracting States were mindful to have such a provision applying to the treaty as a whole, they would have a more detailed provision.
L'Administration a informé le Comité qu'elle établirait des directives régissant l'approbation des changements, qui prévoiraient notamment la désignation précise et la nomination officielle des fonctionnaires habilités.	The Board noted user security issues, which do not have a material impact on financial statements.
La Constitution et la loi relative à l'obligation du service militaire universel prévoiraient un service civil à la place du service militaire obligatoire ; or, aucune loi d'application n'existerait.	The Constitution and the law governing compulsory universal military service make provision for a civilian alternative to compulsory military service, yet no implementing legislation exists.
L'Administration a informé le Comité qu'elle établirait des directives régissant l'approbation des changements, qui prévoiraient notamment la désignation précise et la nomination officielle des fonctionnaires habilités.	The Administration informed the Board that it would establish a programme change authorization guideline that would include the specific identification and formal designation of persons responsible for approving the changes.
Les postes correspondants, dont les attributions prévoiraient des responsabilités régionales exigeant une connaissance des pays desservis par les bureaux multipays, seraient ouverts aux nationaux de l'un des pays concernés.	The positions would bear regional responsibilities that would require knowledge of the countries served by the cluster offices and would be open to nationals of any of the countries concerned.
Or, différents scénarios ont été envisagés par un jugement de la magistrature italienne, scénarios qui prévoiraient le déroulement d'opérations militaires sur la même route que suivait le DC9 qui s'est enfoncé dans la Méditerranée ce soir-là.	Now, a judgement made by the Italian magistracy has outlined various scenarios which provide for military operations along the very route taken by the DC9 that disappeared into the Mediterranean that evening.
Il existe une opinion bien ancrée qui veut que l'IASB est l'organisme de normalisation et que dans un système fondé sur des principes, il serait inapproprié de prendre des décisions réglementaires qui prévoiraient des variantes locales pour les entreprises britanniques.	There is a strongly held view that the IASB is the standard setter and that in a principles-based system it would be inappropriate to provide local variations for United Kingdom companies through regulatory decisions.
Nous ne considérons pas comme acceptable que l'on mette en uvre des dispositions transitoires à long terme qui prévoiraient la possibilité pour les députés de choisir soit le nouveau système de rémunération, soit de s'en tenir à celui qui est en vigueur actuellement.	We do not agree that there should be a generous transitional arrangement which would allow Members to opt either for the new allowance or to retain the current one.
Ces plans de circonstance prévoiraient le redéploiement des unités de police constituées de l'Opération et des capacités antiémeutes du contingent afin d'aider les institutions de sécurité nationale là où elles pourraient ne pas être dotées de moyens suffisants pour faire face à des incidents violents.	Such contingency plans would include the redeployment of the Operation's formed police units and contingent crowd control capabilities to support national security institutions where the latter may not be adequately equipped to manage violent incidents.
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