penal

Dictionary
Examples

Azerbaijan reported on a comprehensive reform of its penal system.	L'Azerbaïdjan a indiqué une réforme complète de son système pénal.
The Government had noted recommendations made in the penal sector.	Le Gouvernement avait noté les recommandations faites dans le secteur pénal.
A new penal code had been in force since January 2001.	Un nouveau code pénal est en vigueur depuis janvier 2001.
A draft penal code was completed in November 2014.	Le projet de code pénal a été achevé en novembre 2014.
Certain provisions of the law carry direct penal sanctions.	Certaines dispositions de la loi prévoient des sanctions pénales directes.
Several states have introduced the category of feminicide into their penal codes.	Plusieurs états ont introduit le féminicide dans leurs codes pénaux.
This concept is inspired in the accusatory model of penal procedure.	Ce concept s'inspire du modèle accusatoire de procédure pénale.
Our penal laws recognize the importance of rehabilitation of offenders.	Notre droit pénal reconnaît l'importance de la rééducation pour les délinquants.
In Brazil, nearly all penal establishments are managed by the States.	Au Brésil, presque tous les établissements pénitentiaires sont gérés par les États.
The island has been a penal colony for hundreds of years.	L'île est une colonie pénitentiaire depuis des centaines d'années.
Civil rights also apply to youth living in penal institutions.	Les droits civils s'appliquent également aux jeunes placés en institutions pénales.
Evita also worked to reform the penal system, especially for women.	Evita travailla également à la réforme du système pénal, particulièrement pour les femmes.
The use of mobile telephones is not permitted in penal establishments.	Le téléphone portable n'est pas autorisé dans les établissements pénitentiaires.
Angola reported that it was reforming its penal legislation.	L'Angola a signalé qu'il réformait sa législation pénale.
In June 2015, Mozambique decriminalized homosexuality in its new penal code.	En juin 2015, le Mozambique a décriminalisé l'homosexualité dans son nouveau code pénal.
Firstly, changes are needed in our penal system in general.	Premièrement, des changements doivent être apportés à notre système pénal en général.
The penal provisions have so far not been applied.	Jusqu'à présent, les dispositions pénales n'ont pas été appliquées.
Mr President, it will take time to harmonise the penal systems.	Monsieur le Président, harmoniser les systèmes pénaux demandera du temps.
The penal code provides the necessary protection for embryos.	Le Code pénal assure la protection nécessaire des embryons.
Blasphemy is a crime under the Danish penal code.	Le blasphème est un délit aux termes du code pénal danois.