pénal

Dictionary
Examples

L'Azerbaïdjan a indiqué une réforme complète de son système pénal.	Azerbaijan reported on a comprehensive reform of its penal system.
Le Gouvernement avait noté les recommandations faites dans le secteur pénal.	The Government had noted recommendations made in the penal sector.
Un nouveau code pénal est en vigueur depuis janvier 2001.	A new penal code had been in force since January 2001.
Au Burundi, le Parlement a adopté un nouveau code pénal.	In Burundi, the Parliament adopted a new Penal Code.
Le projet de code pénal a été achevé en novembre 2014.	A draft penal code was completed in November 2014.
Notre droit pénal reconnaît l'importance de la rééducation pour les délinquants.	Our penal laws recognize the importance of rehabilitation of offenders.
Cette situation n'est pas prévue par le Code pénal burundais.	This situation is not provided for in the Burundian Penal Code.
Evita travailla également à la réforme du système pénal, particulièrement pour les femmes.	Evita also worked to reform the penal system, especially for women.
En juin 2015, le Mozambique a décriminalisé l'homosexualité dans son nouveau code pénal.	In June 2015, Mozambique decriminalized homosexuality in its new penal code.
Premièrement, des changements doivent être apportés à notre système pénal en général.	Firstly, changes are needed in our penal system in general.
Le Code pénal assure la protection nécessaire des embryons.	The penal code provides the necessary protection for embryos.
Le gouvernement afghan rédige actuellement un projet de nouveau Code pénal.	The Afghan government is currently drafting a new Penal Code.
Le blasphème est un délit aux termes du code pénal danois.	Blasphemy is a crime under the Danish penal code.
Ceux-ci sont interdits dans les écoles et dans le système pénal.	Corporal punishment is prohibited in schools and in the penal system.
Les amendements nécessaires au Code pénal bolivien étaient en cours d'adoption.	Necessary amendments to the penal code of Bolivia were being adopted.
Des châtiments draconiens sont aussi inscrits dans le code pénal de 1994.	There are also Draconic punishments in the penal code of 1994.
Le Code pénal finlandais comporte des dispositions concernant la confiscation.	The Finnish Penal Code contains provisions on forfeiture.
La section 314 du code pénal traite de l'obstruction aux affaires.	Section 314 of the penal code relates to the obstruction of business.
Pourquoi je ne vous obtenez un code pénal ?	Why don't I get you a penal code?
Le fondement du système pénal cubain est la défense de la société.	The basis of the Cuban penal system is social defense.