péréquation

Dictionary
Examples

Le mécanisme de péréquation que propose notre rapporteur va en ce sens.	The equalisation mechanism proposed by our rapporteur is along these lines.
Les réserves autochtones participent au système de péréquation financière du Gouvernement central.	Reservations participate in the central Government's budgetary transfer system.
Le point soulevé par le commissaire aura-t-il des implications sur la péréquation ?	Will the issue raised by the Commissioner have any implications for equalisation?
La même vérification s’imposerait si la Caisse de péréquation était un organisme privé.	The same test would have to be applied if the Equalisation Fund was a private body.
En octobre 2004, les Premiers Ministres du Canada ont convenu de modifier la péréquation et la FFT.	In October 2004, Canada's First Ministers agreed to change both Equalization and TFF.
En 2006, on a introduit un système de péréquation dans le contexte de la naissance d'un enfant.	In 2006, a state equalisation scheme in connection with childbirth was introduced.
La même vérification s’imposerait si la caisse de péréquation était un organisme privé.	The same test would have to be applied if the Equalisation Fund were a private body.
Fonds de péréquation pour les dépenses familiales.	Equalization Fund for Family Allowances.
L'évolution de ce système de péréquation a été suivie dans le cadre d'une étude spéciale annuelle.	The development of the equalization system has been monitored by means of an annual special survey.
Ces prestations ont pour base légale la loi de péréquation des dépenses familiales de 1967.	The statutory basis for these benefits is the 1967 Family Expenses Equalization Act.
Cela est aussi important car la procédure de péréquation des retraites peut retarder de plusieurs mois la séparation.	This is important because the process of calculating the shared pensions can prolong the divorce procedure by months.
Ce système d'équité, nous pouvons l'envisager par le biais d'une caisse de péréquation au niveau du Parlement.	This system of fairness can be introduced in the form of an equalisation fund at the level of the European Parliament.
Cette conclusion concerne le compte A6 de la Caisse de péréquation qui finance les coûts échoués du secteur électrique.	That conclusion concerned the Equalisation Fund’s A6 account, used to finance the stranded costs of Italy’s electricity sector.
Cette conclusion concerne le compte A6 de la caisse de péréquation qui finance les coûts échoués du secteur électrique.	That conclusion concerned the Equalisation Fund’s A6 account, used to finance the stranded costs of Italy’s electricity sector.
La péréquation des pensions est un mécanisme compensateur destiné à combler les différences de salaire qui existaient entre les hommes et les femmes.	The current equalizing pension system is a form of compensation for earlier differences in wage between men and women.
De ce fait, les ressources gérées par la Caisse de péréquation restent constamment sous contrôle public.	Slate, crude, roughly trimmed or merely cut into rectangular or square blocks or slabs
La gestion administrative du régime était confiée à la caisse de péréquation [8] (Cassa Conguaglio) pour le secteur électrique.	The administrative management of the scheme was entrusted to the Electricity Industry Equalisation Fund (Cassa Conguaglio per il Settore Elettrico) [8].
Expliquez brièvement l'origine des ressources dont dispose votre localité (fiscalité locale, péréquation nationale ou autre, subsides centraux). Vous semblent-elles suffisantes ?	Explain briefly the origin of the resources at the disposal of your locality (rates, national or other equalization, central subsidies). Do they seem adequate?
De l'avis de la Cour, les mesures de péréquation prises par la République fédérale d'Allemagne étaient conformes aux objectifs du droit international.	In the Court's opinion the equalization arrangements made by the Federal Republic of Germany were in conformity with the objectives of international law.
La péréquation géographique, qui doit permettre l'équilibre entre toutes les zones des territoires des États membres, doit également relever du service universel.	Geographical uniformity, which should permit a balance between all areas of the territory of Member States, should also fall within the province of universal service.