pénalises

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Examples

The Rübig report remedies a situation that penalises mobility.	Le rapport Rübig corrige une situation qui pénalise la mobilité.
This situation leads to a lack of protection which penalises pharmaceutical research.	Ces circonstances conduisent à une insuffisance de protection qui pénalise la recherche pharmaceutique.
It penalises the efficient farmer and props up the inefficient one.	Il pénalise le fermier efficace et soutient l'inefficace.
This decision is unacceptable because it has been taken unilaterally and penalises EU fishermen.	Cette décision est inacceptable car elle est unilatérale et pénalise les pêcheurs de l'Union.
The CAP discriminates against farmers in developing nations and penalises our own consumers.	La PAC est discriminatoire envers les agriculteurs des pays en développement et pénalise nos propres consommateurs.
It penalises the efforts of galleries who should be focussing on helping artists.	Il pénalise l'action des galeries, dont les forces doivent se concentrer sur le soutien aux artistes.
This policy penalises small and medium-sized enterprises in the sector in the most economically developed countries.	Cette politique pénalise les PME du secteur dans les pays les plus développés.
It is unacceptable for us to continue to maintain an aid system for exports which penalises these countries.	Il est inacceptable que nous continuions à maintenir un système d'aides aux exportations qui pénalise ces pays.
The current tax system favours ownership, investments and lazy money too much, and penalises work.	L'imposition actuelle favorise trop la propriété, l'investissement et l'argent facile et pénalise ceux qui travaillent.
This situation destabilises economies, penalises savers, weakens investment funds and lowers the value of pension funds.	Cette situation déstabilise les économies, pénalise les épargnants, fragilise les fonds d'investissement, appauvrit les fonds de pension.
The third problem is to do with the tax system, which penalises work and favours capital.	Le troisième problème se pose au niveau du régime fiscal qui pénalise le travail et favorise le capital.
The CADTM cries foul as the Paris Club penalises the countries hit by the tsunami.	Le CADTM dénonce l’attitude du Club de Paris qui sanctionne à la sauvette des pays touchés par le tsunami.
Secondly, there is a discrimination in VAT rates which penalises digital goods in relation to physical goods.	D'autre part, il existe une discrimination du taux de TVA, qui pénalise les biens numériques par rapport aux biens physiques.
This practice penalises mostly Greek nationals who do not live and work in Greece on a permanent basis.	Cette pratique pénalise la plupart des ressortissants grecs qui ne vivent pas et ne travaillent pas de manière permanente en Grèce.
The CADTM cries foul as the Paris Club penalises the countries hit by the tsunami.	Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement.
Regarding hedge funds, we need to regulate them and to devise a form of taxation that penalises all short-term financial transactions.	Sur les hedge funds, nous devons les encadrer et imaginer une fiscalité qui pénalise toutes les opérations financières de court terme.
The Information Technology Act, 2000 penalises publication or transmission in electronic form of any pornographic material.	La loi de 2000 relative à la technologie de l'information pénalise la publication ou la transmission sous forme électronique de tout document pornographique.
This situation leads to a lack of protection which penalises pharmaceutical research.	pour le test des paramètres S de transistors à une fréquence supérieure à 31,8 GHz ;
I agree over the need to move to a risk-sensitive framework which rewards prudent lending and penalises imprudent lending.	Je suis d'accord pour dire qu'il est nécessaire d'évoluer vers un cadre sensible au risque qui récompense les crédits prudents et pénalise les crédits imprudents.
The Affirmative Action (Employment) Act has a provision which penalises any person who contravenes the provisions of the Act.	La loi relative aux mesures palliatives en matière d'emploi comporte des dispositions réprimant les violations de ses stipulations.