délivrer

to issue

La plupart des 20 principaux offices ont délivré plus de brevets en 2010 qu’en 2009.	The majority of the top 20 offices issued more patents in 2010 than in 2009.
Les services de l'État ont enregistré leurs antécédents et leur ont délivré des cartes d'identité.	The government has made a registry of their background and issued them identity cards.
Un membre du parti a même demandé que ceux qui ont délivré les permis pour le concert soient punis.	A party member even called for those who issued the permits for the concert to be punished.
Les originaux des volets B-5 et B-6 sont transmis in fine aux autorités compétentes qui ont délivré l’autorisation.	The originals of Sections B-5 and B-6 must be sent finally to the competent authority which issued the authorisation.
Est-ce que les dieux des nations ont délivré chacun leur pays de la main du roi d'Assyrie ?	Have any of the gods of the nations delivered their land from the hand of the king of Assyria?
Est-ce que les dieux des nations ont délivré chacun leur pays de la main du roi d’Assyrie ?	Have any of the gods of the nations delivered their lands from the hand of the king of Assyria?
Est-ce que les dieux des nations ont délivré chacun leur pays de la main du roi d'Assyrie ?	Has any of the gods of the nations delivered his land out of the hand of the king of Assyria?
Est-ce que les dieux des nations ont délivré chacun leur pays de la main du roi d’Assyrie ?	Hath any of the gods of the nations delivered his land out of the hand of the king of Assyria?
Est-ce que les dieux des nations ont délivré chacun leur pays de la main du roi d'Assyrie ?	Hath any of the gods of the nations delivered at all his land out of the hand of the king of Assyria?
Les autorités compétentes qui ont délivré l'homologation peuvent vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production.	The competent authority which granted type approval may at any time verify the conformity control methods applied for each production unit.
Ce 18 Octobre les Autorités de Licence pour le cannabis en Jamaïque ont délivré les deux premières licences pour légalement opérer dans l’industrie du cannabis.	On 18 October the Cannabis Licensing Authority of Jamaica issued the first two licenses to legally operate in the cannabis industry.
Les autorités compétentes ukrainiennes ont délivré un nouveau CTA excluant les vols à destination de l'UE assurés avec ce type d'appareils le 11 novembre 2009.	The competent authorities of Ukraine issued a new AOC excluding flights into the EU with this type of aircraft on 11 November 2009.
Ce genre de contrôle n'est possible que lorsqu'une autorité compétente et un médecin ont délivré au préalable l'ordre voulu.	This type of search may be performed only when an order has been given by a competent authority. The search must be performed by a physician.
En 2006, les pays de l'OCDE ont délivré quelque 52 000 doctorats en sciences sociales, soit environ un quart du total des doctorats décernés dans la zone de l'OCDE.	In 2006, OECD countries delivered some 52,000 doctorates in the social sciences, around a quarter of the total doctorates awarded in the OECD area.
L’enregistrement d’un numéro à vie compatible avec le système UELN et son utilisation pour identifier les autorités ou organismes qui ont délivré le document d’identification devraient faciliter le respect de ces obligations.	Recording a UELN-compatible life number and using it to identify the authorities or bodies which issued the identification document should facilitate compliance with those requirements.
Les titulaires de licences d’importation ou d’exportation peuvent, à leur demande, en obtenir des extraits auprès des autorités compétentes de l’État membre qui ont délivré les licences.	The holders of import or export licences may, on request, obtain extracts thereof from the competent authorities which issued the licences in the Member State concerned.
Les autorités compétentes qui ont délivré le certificat aides transmettent une copie dudit certificat aux autorités compétentes de l’État membre où le fabricant a été agréé.	The competent authorities who issued the aid certificate shall send a copy of that certificate to the competent authorities of the Member State in which the manufacturer was approved.
Chaque fois qu'elles ont prélevé des stocks ou des équipements de l'une des raffineries, elles ont délivré à la direction des reçus descriptifs ;	Whenever it removed inventory or equipment from one of the refineries, it issued receipts to the refinery management, describing the goods that were taken.
En cas de vol, de perte ou de destruction de l’original du bulletin INF 3, l’intéressé peut demander un duplicata aux autorités douanières qui l’ont délivré.	In the event of theft, loss or destruction of the original information sheet INF 3, the person concerned may ask the customs authorities which issued it for a duplicate.
Dans l'affaire semblable Pentidis c. Grèce, les autorités compétentes ont délivré le permis demandé, et la Cour européenne n'a donc pas procédé à l'examen de l'affaire sur le fond.	In the similar case of Pentidis v. Greece, the competent authorities issued the relevant permit, and subsequently the ECHR did not move to examine the merits of the case.