offence

Dictionary
Examples

In total, only eight countries have created a separate offence.	En tout, huit pays seulement ont créé un délit distinct.
Even for a first offence, it would be four years.	Même pour un premier délit, ce sera quatre ans.
An offence like this must be handled by the police.	Une infraction comme celle-ci doit être gérée par la police.
No one may be tried twice for the same offence.	Nul ne peut être jugé deux fois pour la même infraction.
This right also applies to any offence committed against the victim.	Ce droit s'applique à toute infraction commise sur la victime.
Hiding your face on the street is an offence in France.	Cacher son visage dans la rue est un délit en France.
This offence is prosecuted by the competent judicial authorities.	Cette infraction est poursuivie par les autorités judiciaires compétentes.
No one may be convicted twice for the same offence.	Nul ne peut être jugé deux fois pour la même infraction.
Among these feelings are offence, hostility and lack of interest as well.	Parmi ces sentiments sont infraction, hostilité et manque d’intérêt aussi bien.
This offence could send a man to the Tower.	Ce délit peut envoyer un homme à la Tour.
Description of or reference to the evidence for the offence:	Description ou référence de la preuve de l'infraction :
Data concerning the vehicle with which the offence has been committed:	Données relatives au véhicule avec lequel l'infraction a été commise :
Psychological harassment was also considered a serious offence.	Le harcèlement psychologique est également considéré comme un délit grave.
Tell me, what else is considered a serious offence around here?	Dites-moi, quoi d'autre est considéré comme un grave délit ici ?
The maximum penalty for the offence is 15 years imprisonment.	La peine maximale prévue pour cette infraction est de 15 ans d'emprisonnement.
I cannot understand how it could be a punishable offence.	Je ne comprends pas comment cela peut constituer un délit punissable.
This offence is punishable with three years in prison.	Cette infraction est punissable de trois ans d'emprisonnement.
It is also an offence to be in possession of such publications.	C'est également un délit que d'être en possession de ces publications.
Drinking in public is also a punishable offence.	La consommation d'alcool en public est également une infraction punissable.
It is very difficult to commit this kind of offence in the Sudan.	Il est très difficile de commettre ce type d'infraction au Soudan.