occupational accident

Dictionary
Examples

The allowances include family allowances, health care and maternity allowances, occupational accident and illness allowances, old-age allowances, and survivors' allowances.	Les prestations comprennent les allocations familiales, les soins de santé et les prestations en cas de maternité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'invalidité et de vieillesse et de survivants.
This variable covers sums paid directly by the employer to employees to maintain remuneration in the event of sickness, maternity or occupational accident to compensate for loss of earnings, minus any reimbursements paid by social-security institutions.	La Commission a posé d'autres questions par lettre du 10 mai 2004, auxquelles la France a répondu par lettre du 29 juin 2004, enregistrée le même jour.
Activity during which the occupational accident occurred:	Activité exercée lorsque l’accident du travail est survenu :
If the death is assumed to be the result of an occupational accident, the following information must also be given:	Si le décès est présumé résulter d’un accident du travail, les informations suivantes doivent également être fournies :
For workers subject to Finnish occupational accident law, indicate the name of the competent accident insurance institution.	Pour les travailleurs soumis à la législation finlandaise en matière d'accidents du travail, veuillez indiquer le nom de l'institution d'assurance accidents compétente.
A case of occupational injury is the case of one worker incurring an occupational injury as a result of one occupational accident.	Un cas de lésion professionnelle est un cas d'un seul travailleur victime d'une lésion professionnelle résultant d'un seul accident du travail.
For workers subject to Finnish occupational accident law, indicate the name of the competent accident insurance institution.	un rapport intermédiaire couvrant les trois premiers mois de l'étude est communiqué pour le 31 janvier 2006 ;
Contributions for occupational accident and illness insurance are paid by the employer.	Les cotisations au titre de l'assurance accident professionnel et maladie professionnelle sont à la charge de l'employeur et celles au titre de l'assurance contre les accidents non professionnels sont prélevées sur le salaire des travailleurs.
It will enable assistants to have an employment contract in the prescribed form, social security cover, which not all of them have, and occupational accident insurance.	Elle permettra aux assistants de profiter d'un contrat de travail en bonne et due forme, d'une couverture sociale - tous ne l'avaient pas - et d'une assurance accidents du travail.
Although employers are not obliged to provide insurance, in the event of an occupational accident or sickness, they must cover any costs that may be incurred as a result of such contingencies.	Celui qui embauche n'est pas tenu d'assurer l'intéressée mais, en cas d'accident ou de maladie professionnelle, il doit assumer les frais qu'impose la situation en question.
Wages and salaries which the employer continues to pay in the event of illness, occupational accident, maternity leave or short-time working may be recorded here or under wages and salaries, dependent upon the unit's accounting practices.	les statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie,
The benefits include family allowances, health care and maternity allowances, occupational accident and illness allowances, old-age allowances, and survivors' allowances.	Les prestations comprennent les allocations familiales, les soins de santé et prestations de maternité, les prestations en cas d'accident ou de maladie, les prestations de vieillesse et les prestations de survivants ;
Wages and salaries which the employer continues to pay in the event of illness, occupational accident, maternity leave or short-time working may be recorded here or under social security costs, dependent upon the unit's accounting practices.	les instituts nationaux de statistique des États membres ;
Activity during which the occupational accident occurred:	Dans les cas visés aux points a) et d), cette activité ne doit pas avoir pris fin depuis plus de dix ans à la date de la présentation du dossier complet de l'intéressé auprès de l'autorité compétente visée à l'article 56.
Wages and salaries which the employer continues to pay in the event of illness, occupational accident, maternity leave or short-time working may be recorded here or under social security costs, dependent upon the unit's accounting practices.	Les traitements et salaires maintenus par l'employeur en cas de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité, etc. peuvent être comptabilisés dans cette rubrique ou dans celle des charges sociales, selon la pratique comptable de l'unité considérée.
Incapacity for work is the inability of the victim of an occupational accident, due to an occupational injury, to perform the normal duties of work in the job or post occupied at the time of the occupational accident.	L'incapacité de travail correspond à l'incapacité de la personne affectée par une lésion professionnelle d'exécuter les tâches normales correspondant à l'emploi ou au poste qu'elle occupait au moment de l'accident du travail.
This variable covers sums paid directly by the employer to employees to maintain remuneration in the event of sickness, maternity or occupational accident to compensate for loss of earnings, minus any reimbursements paid by social-security institutions.	Cette variable englobe les sommes versées directement par l'employeur aux salariés pour maintenir la rémunération et compenser la perte de salaires en cas de maladie, de maternité ou d'accident du travail, déduction faite des remboursements effectués par les organismes de sécurité sociale.
Occupational accident insurance, to be paid for by the employer, without excluding the employer's liability for indemnity in the event of malice or fault;	L'assurance contre les accidents du travail, à la charge de l'employeur et sans préjudice de l'indemnité à laquelle il est tenu en cas de fraude ou de faute ;