modificatif

Dictionary
Examples

Le texte de l'accord modificatif est joint à la présente décision.	The text of the amending Agreement is attached to this Decision.
Ce taux de droit a été révisé par le règlement modificatif.	This duty rate was revised by the amending Regulation.
Tout acte modificatif est nécessairement soumis à la même règle.	The same rule necessarily applies to any amending act.
Je m'oppose à la reprise des négociations sur le traité modificatif.	I am opposed to reopening negotiations on Treaty reform.
Le traité modificatif n'apporte pas plus de transparence.	The reform treaty does not create more transparency.
Tout acte modificatif est nécessairement soumis à la même règle.	The same necessarily applies to any amending act.
Conformément à la décision (UE) 2017/2086 du Conseil, l'accord modificatif a été signé.	In accordance with Council Decision (EU) 2017/2086, the amending Agreement has been signed.
Conformément à la décision (UE) 2017/2087 du Conseil, l'accord modificatif a été signé.	In accordance with Council Decision (EU) 2017/2087, the amending Agreement has been signed.
Conformément à la décision (UE) 2017/2085 du Conseil, l'accord modificatif a été signé.	In accordance with Council Decision (EU) 2017/2085, the amending Agreement has been signed.
Conformément à la décision (UE) 2017/2084 du Conseil, l'accord modificatif a été signé.	In accordance with Council Decision (EU) 2017/2084, the amending Agreement has been signed.
Conformément à la décision (UE) 2017/2083 du Conseil, l'accord modificatif a été signé.	In accordance with Council Decision (EU) 2017/2083, the amending Agreement has been signed.
Conformément à la décision (UE) 2017/2088 du Conseil, l'accord modificatif a été signé.	In accordance with Council Decision (EU) 2017/2088, the amending Agreement has been signed.
La question de la codécision et du traité modificatif a été évoquée aujourd'hui.	The issue of codecision and the Reform Treaty was raised here today.
Le traité modificatif est désormais nécessaire pour que l'Europe puisse maintenir le cap.	The Reform Treaty is necessary so that Europe can hold its course.
Trouvons la feuille de route commune vers la ratification du traité modificatif.	Let us find the common roadmap for ratification of the Reform Treaty.
Le traité modificatif, d'un autre côté, envoie un signal important et positif.	The Reform Treaty, on the other hand, sends a great and positive signal.
La question est désormais tranchée par le traité modificatif.	The decision has now been taken by virtue of the Reform Treaty.
C'est un cas comparable à celui du traité modificatif.	It is a bit like the Reform Treaty.
Notre débat est venu comme le complément naturel pour la conclusion du traité modificatif.	Our discussion was the natural complement to concluding the Reform Treaty.
Le traité modificatif renforcera aussi la cohésion de l'Union européenne dans les affaires étrangères.	The Reform Treaty will also reinforce the European Union's cohesion in external affairs.