licensing agreement

Dictionary
Examples

A licensing agreement between Midway and Macromedia has been signed and many Midway games are now available for free on the web.	Une licence a été signée entre Midway et Macromedia et c'est pour cela que beaucoup de jeux de Midway sont maintenant disponibles gratuitement sur Internet.
In the early 1900s, Timken first enters overseas markets through a licensing agreement in England with much more significant expansion in the 1960s and following decades.	Au début des années 1900, Timken a commencé à accéder aux marchés étrangers par l’intermédiaire d’un accord de licence en Angleterre et a poursuivi avec une expansion beaucoup plus importante dans les années 1960 et les décennies suivantes.
Where the undertakings party to the licensing agreement are not competitors the agreement is covered if the market share of neither party exceeds 30 % on the affected relevant technology and product markets.	Les mentions relatives à Reliance Industries Ltd dans le tableau qui figure à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 461/2013 sont remplacées par le texte suivant :
Provisions on tariff quota administration refer to the WTO Import Licensing Agreement with additional criteria.	Les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires font référence à l'Accord de l'OMC sur les procédures de licences d'importation assorti de critères additionnels.
Provisions on tariff quota administration are streamlined, now referring to the WTO Import Licensing Agreement with additional criteria, instead of having provisions written from scratch.	Les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires sont simplifiées, et il est désormais fait référence à l'Accord de l'OMC sur les procédures de licences d'importation assorti de critères additionnels, au lieu de rédiger des dispositions totalement nouvelles. (paragraphes 105-118).
A lucrative licensing agreement in 1957 with Velok Ltd.	En 1957, un accord de licence lucratif avec l’entreprise canadienne Velok Ltd.
Read the licensing agreement.	Lisez le contrat de licence.
Make sure you agree with the licensing agreement and submit your e-mail address.	N’oubliez pas d’accepter les accords de licence et de soumettre votre adresse e-mail.
The application or content licensing agreement does not permit publishing via the VDA.	Le contrat de licence de l'application ou du contenu ne permet pas la publication par le VDA.
Clear and concise Licensing template to ensure the client understands your licensing agreement.	Modèle de licence clair et concis pour garantir que le client comprend bien votre accord de licence.
The application or content licensing agreement does not permit publishing via the VDA.	Le contrat de licence de l’application ou du contenu ne permet pas la publication par le VDA.
However, RIPI was able to successfully enter into a licensing agreement with Khouzestan Refinery Company (KRS).	Toutefois, le RIPI a pu conclure un accord de licence d'exploitation avec la Khouzestan Refinery Company (KRS).
An end-user licensing agreement is typically presented in digital form after the customer purchases software.	Un accord de licence de l’utilisateur final est généralement présenté sous forme numérique une fois le logiciel client achète.
Can I send you my own company's licensing agreement for you to sign?	Puis-je vous envoyer le contrat de licence de mon organisation/entreprise pour que vous le signiez ?
Naturally, it is always recommended to seek expert legal advice before negotiating a licensing agreement.	Bien entendu, il est recommandé de toujours demander l’avis juridique d’un expert avant de négocier un contrat de licence.
Easy edit it in Word to explain the terms of the licensing agreement in simple yet clear language.	Éditez facilement dans Word pour expliquer les modalités de l'accord de licence dans un langage simple et clair.
Under the terms of the licensing agreement, TiGenix received a cash payment of EUR 25 million after signing.	Aux termes de l'accord de licence, TiGenix a reçu un paiement au comptant de 25 millions d'euros après la signature.
The number of virtualized instances you can run according to terms of the licensing agreement varies by edition.	Le nombre d’instances virtualisées que vous pouvez exécuter selon les termes du contrat de licence varie en fonction de l’édition.
A user of software could rent it for a specific time instead of signing a conventional licensing agreement.	Un utilisateur de logiciel pourrait le louer pour une période donnée au lieu de conclure une entente de licence traditionnelle.
XMLSpy® 2016 has a built-in license-metering module that helps you in avoiding any unintentional violation of the licensing agreement.	XMLSpy® 2016 contient un module intégré de surveillance de licences qui vous aide à évier toute violation non intentionnelle de l'accord de licence.